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Le Ministère de la Culture et le Ministre de l’Economie numérique ont lancé la semaine dernière un appel à projets portant sur la « numération et valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs ». Cet appel s’inscrit dans le cadre des Investissements d’Avenir, c’est-à-dire de l’Emprunt national (ou grand Emprunt), annoncé il y a un peu plus d’un an par le Gouvernement. ... L’appel à projet numérisation des contenus culturels ne fixe aucune contrepartie en termes d’accès public, ni garanties d’aucune sorte en matière d’exclusivité. A aucun moment, cela ne figure dans les critères de choix des projets… ..... Christian Fauré me semble avoir vu juste dès cet été : "Ma crainte est que, dans cette configuration, ce soit les versants « économie politique » et « politique culturelle » [...] qui passent à la trappe, avec une forme de privatisation de l’accès au patrimoine numérique."

Etude bien détaillée de la situation! Conclusion sur l’usage collectif en bibliothèque 1) L’interprétation de plusieurs dispositions légales permet d’établir que, dans la plupart des cas, l’usage en bibliothèque est bien collectif (par opposition à « privé » ou « personnel »). 2) De plus en plus, ce caractère collectif se déduit aussi des CGU des licences d’utilisation des contenus numériques, qui restreignent l’usage à des fins personnelles. 3) Des formes d’usage personnel ou privé sont possibles néanmoins en bibliothèque, dans des hypothèses bien précises, qui peuvent être environnées par un certain flou juridique. Au terme de ce tour d’horizon, j’ai le sentiment que la notion d’usage collectif difficile à cerner car la loi ne l’aborde pas du même point de vue selon les cas. A ces « facettes législatives » s’ajoutent à présent une dimension contractuelle de plus en plus forte, surtout dans l’environnement numérique.

Pour aider les bibliothécaires américains à mieux cerner les conséquences de l’accord, l’ALA (American Library Association) a pris de son côté l’initiative de publier un Super Simple Summary en deux pages seulement, qui permet d’aller à l’essentiel. Sur une suggestion de Marlène lancée au détour d’un échange sur Twitter (c’est fou tout ce qui commence sur Twitter en ce moment !), je me suis attelé à une traduction en français de ce résumé, pensant qu’il pourrait s’agir d’un appoint utile pour mieux appréhender l’accord Google de ce côté-ci de l’Atlantique. Merci à Marlène d’avoir lancé cette idée, ainsi que pour sa relecture et ses corrections ! Vous pourrez trouver cette traduction sous la forme d’un document public acessible sur GoogleDoc (décidément pas moyen d’échapper à Google !). La traduction a également été déposée dans E-Lis à cette adresse.