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PUBLIC MARKS from decembre with tag impot

2013

BIB - Amis de la BnF - Adoptez un livre (Souscription en faveur de Gallica)

Vous pouvez contribuer à la numérisation des collections de la BnF, en choisissant un ouvrage que vous souhaitez adopter à partir du catalogue général de la BnF. Par votre don vous permettrez la numérisation du livre, son montant est déductible de vos impôts à hauteur de 66%, selon la législation fiscale en vigueur. En outre Gallica conservera le souvenir de votre générosité par une mention personnalisée à côté de l'ouvrage numérisé.

2010

Budgets 2010 des collectivités locales : la désobéissance républicaine est nécessaire ! Communiqué de la Fédération CGT des Services publics (12 mars 2010) - Fédération CGT des services publics

La réforme territoriale constitue un hold-up démocratique et financier par la concentration des lieux de décision et des moyens sur les régions, les futures métropoles et les intercommunalités. Le gouvernement vise notamment la réduction drastique du nombre de communes par ’intégration forcée aux intercommunalités. En 2009, la taxe professionnelle représentait près de 40% des recettes de fonctionnement des collectivités et les dotations de l’Etat près de 30%. Dans les communes, les ressources fiscales provenaient pour moitié des entreprises et pour moitié des ménages. A terme, les impôts locaux reposeront à 25% sur les entreprises et à 75% sur les ménages. Au final, c’est le choix entre la hausse des impôts sur les ménages, injuste socialement, et la réduction des services et de l’emploi public. Enfin, l’indispensable réforme du financement des collectivités permettant de corriger les inégalités territoriales est la grande absente de la réforme.

2008

ISF___Le nombre d'assujettis à l'ISF en forte hausse

En 2007 et pour la première fois, plus d'un demi-million de foyers fiscaux ont payé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) selon le Figaro. Le journal précise que les recettes de l'ISF sont elles aussi en fortes hausse : en 2007, elles atteindrai