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by pooky_a
textes de loi spécifiques à la Rhénanie du Nord-Westphalie

Jurismatic

by Spone & 2 others
TOUTE LA DOC LÉGALE & OPEN SOURCE POUR LES STARTUPS

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2013

Facebook : pas d'injure publique en cas d'accès restreints aux propos litigieux - David Taté Juridique

by groucho
Facebook : pas d'injure publique en cas d'accès restreints aux propos litigieux - http://j.mp/14AWeSS

Hashtags haineux : la tactique en deux temps de Twitter - Lelab Europe1

by groucho
Hashtags haineux : la tactique en deux temps de Twitter - Europe1 http://bit.ly/Yg6YNe

2012

Négatif

by axel
Pour annoncer sur leur blog une expo organisée par la Nouvelle République du Centre Ouest, ils utilisent en illustration quelques photos tirées du site Internet de ce quotidien. Quelques jours après le service juridique du journal les accuse d’utilisation frauduleuse, d’agissements illicites, et menace de les attaquer pour délits de contrefaçon.

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