public marks

PUBLIC MARKS with tag droit

This year

Une oeuvre de street-art peut-elle être "décrochée" puis vendue? - Libération

by groucho
Une oeuvre de street-art peut-elle être "décrochée" puis vendue? - Libération http://bit.ly/2NEshKK

2017

IDentité Numérique de La Poste

by ChriMi
un service pour prouver votre identité en ligne : Les sites ayant intégré le bouton de connexion « IDentité Numérique – s'identifier avec La Poste » (IDN La Poste) proposent à ses internautes de se connecter via leur identifiant et mot de passe IDentité Numérique sur leur site. Utilisable aussi via FranceConnect, le projet d'accès universel à toutes les administrations françaises en ligne.

2016

2015

Startseite - recht.nrw.de

by pooky_a
textes de loi spécifiques à la Rhénanie du Nord-Westphalie

Jurismatic

by Spone & 2 others
TOUTE LA DOC LÉGALE & OPEN SOURCE POUR LES STARTUPS

2014

2013

Facebook : pas d'injure publique en cas d'accès restreints aux propos litigieux - David Taté Juridique

by groucho
Facebook : pas d'injure publique en cas d'accès restreints aux propos litigieux - http://j.mp/14AWeSS

Active users

dzc
last mark : 25/09/2018 11:29

tyteu
last mark : 20/09/2018 15:37

groucho
last mark : 09/07/2018 20:16

toki
last mark : 01/05/2018 08:43

ChriMi
last mark : 19/02/2018 14:01

julien.c
last mark : 28/12/2016 16:05

keusta
last mark : 18/11/2015 09:58

pooky_a
last mark : 27/06/2015 19:02

Spone
last mark : 19/06/2015 12:20

irols
last mark : 05/12/2013 12:15

astrochoupe
last mark : 24/11/2013 16:36

yogilou
last mark : 28/02/2013 12:07