public marks

PUBLIC MARKS with tags "nom de domaine" & droit

2009

Noms de domaine frauduleux : registre et registrar peuvent-ils être responsables ?

by marco
La situation juridique des acteurs du nommage n’est donc pas judiciairement modifiée. Il faudra trouver un autre moyen pour enlever les herbes sauvages au pied des marques luxuriantes.

2008

Informations Generales - Juridique : Coup de tonnerre sur les .FR ? - DomainesInfo

by pmdm
Le 14 janvier, l’AFNIC annonçait qu’il existait désormais un million de noms de domaine en .fr. Le 16 janvier, la cour d’appel de Paris rendait un arrêt qui vient peut-être changer les règles applicables à tous ces noms !

2007

2005

Vox PI

by banzai
Blog sur le droit de la propriété industrielle, par Meyer & Partenaires.

Domain Name / Nom de domaine !

by camel & 3 others (via)
Blog sur les aspects juridiques des noms de domaine et autres identifiants sur le net.

Domain Name / Nom de domaine !

by banzai & 3 others
Blog sur les aspects juridiques des noms de domaine et autres identifiants sur le net.

PUBLIC TAGS related to tag "nom de domaine"

afnic +   blog +   brevet +   contrefaçon +   copyright +   cybersquatting +   dns +   domaine +   droit +   droit d'auteur +   juridique +   jurisprudence +   litige +   marque +   marques +   nom +   propriété industrielle +   registrar +   wordpress +  

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marco
last mark : 14/09/2009 17:07

pmdm
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banzai
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camel
last mark : 30/03/2005 14:40