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August 2008
Forum des droits sur l'internet
Ce site est le point d’entrée des internautes à la recherche d’informations, de conseils ou d’une assistance sur des questions liées à l’univers de l’internet. Il s’adresse à tous les internautes dans la diversité de leurs usages.
July 2008
June 2008
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April 2008
February 2008
EUR-Lex - 52008PC0023 - FR
Proposition de directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (Version codifiée)
/* COM/2008/0023 final - COD 2008/0019 */
January 2008
Doc en vr@c : Actualités de la documentation, du droit et de l'internet
"Cet ouvrage propose un voyage au sein de la blogosphère juridique en répertoriant les principaux blogs juridiques francophones appelés également juriblogs."
Informations Generales - Juridique : Coup de tonnerre sur les .FR ? - DomainesInfo
Le 14 janvier, l’AFNIC annonçait qu’il existait désormais un million de noms de domaine en .fr. Le 16 janvier, la cour d’appel de Paris rendait un arrêt qui vient peut-être changer les règles applicables à tous ces noms !
December 2007
Syndicat Français de la Literie / Google France - LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 12 décembre 2007
Syndicat Français de la Literie / Google France
Psychologie, éducation & enseignement spécialisé
des codes consultables sur ce site: code de l'éducation, code de l'action sociale et des familles
Textes législatifs et réglementaires récents
Publications récentes
October 2007
Legal Glossaries
Glossaires des termes juridiques - français, espagnol, allemand, italien
Dictionnaire juridique
définitions des termes juridiques, abbréviations
Emploi juridique droit : offre emploi juridique droit, recherche emploi juridique droit, offres d'emploi juridique droit, offres emploi juridique droit sur emploijuridique.fr
"emploijuridique.fr met à votre disposition un ensemble d'outils et services qui améliore la visibilité de votre CV auprès des recruteurs et facilite la mise en relation avec les employeurs dans le juridique et le droit"
September 2007
July 2007
June 2007
Aide à la création d'entreprise
Vous souhaitez créer une entreprise ?
Objectif entreprise est destiné à tous ceux qui ont décidé de se lancer dans l'aventure passionnante de la création ou de la reprise d'une entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou libérale.
Ce guide est consacré au choix du meilleur statut juridique , fiscal et social pour l'entreprise et son dirigeant.
Vous recherchez une information comparative sur les différentes solutions possibles ? Sélectionnez le thème qui vous intéresse, et examinez ensuite un à un les différents critères d'évaluations.
Un blog pour l’information juridique : "Les mystères de l’informatique" sur LexisNexis-Jurisclasseur
Quand les analystes Juris-Data utilisent le résumé comme zone de notes
Gildas assigne Microsoft pour garder la Vista - 20minutes.fr
« J'ai déposé la marque à l'automne 2003 dans tous les domaines de la propriété intellectuelle des médias : en presse, en télé, sur le Web, etc. A l'époque, je voulais déjà lancer ma chaîne, mais ça ne s'est pas fait dans l'immédiat. » Le groupe de Bill Gates n'a révélé qu'en juillet 2005 avoir baptisé « Vista » sa nouvelle version de Windows.
May 2007
Contrefaçon au Mido
Reportage en vidéo du site Acuité au salon Mido (optique) : entretien avec avec Jérôme Colin, Directeur Général d’Oxibis – Exalto à propos des saisies sur salon en Italie.
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950 sites web pour la PI, répertoriés par catégories
