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Jurismatic

by Spone & 2 others
TOUTE LA DOC LÉGALE & OPEN SOURCE POUR LES STARTUPS

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Être en règle avec internet et les outils de "comm"

by bomardo
Utilisation d'internet et des outils de communication : du contexte juridique à l'éducation citoyenne La culture numérique des jeunes, mais aussi des enseignants et des cadres, est plus riche dans la sphère personnelle qu'au sein même de l'école. Toutefois, il est indéniable que les technologies comme les usages se sont multipliés dans tous les secteurs de la vie éducative. Le formidable potentiel offert par les technologies numériques se heurte à un contexte juridique à la fois méconnu et vécu comme contraignant. Cela ne fait que renforcer l'idée trop reçue d'un internet porteur de tous les dangers et de tous les fantasmes !

À l'abordage

by nhoizey
Une bande dessinée qui explique le droit d'auteur, la propriété intellectuelle, le piratage, le copyright, l'innovation, les Creative Commons, etc. Un peu décousu parfois, mais superbe effort de synthèse que tout le monde doit lire !

guide juridique pour créer son site internet - Mai 2010

by dzc
guide juridique est de donner des informations pratiques visant à réaliser un site internet à usage professionnel en toute légalité. Il s’adresse à toute structure, publique ou privée, souhaitant créer ou refondre son site internet.

2009

La Suisse demande la suspension de Google Street View - Actualités - ZDNet.fr

by CharlesNepote

Moins d’une semaine après son lancement, les autorités suisses ont réclamé le retrait immédiat du service et menacent de porter plainte. Elles jugent insuffisant le "floutage" des personnes et des lieux privés.

Droit de la formation.fr

by pac-recrutement
Un site internet exclusivement destiné au droit et à l’information juridique pour la formation professionnelle

"Informatique et libertés 2.0 ?" : le nouveau paysage des données à caractère personnel | Identités Actives

by tisienpo
Les principes d’”Informatique et libertés” demeurent valides après 30 ans. Ses modalités d’application ont déjà beaucoup changé. Mais aujourd’hui, le changement nécessaire paraît plus profond encore. Dans son étude citée plus haut, l’institut Demos exprime assez brutalement que “la question n’est pas de savoir si nous entrons dans une société dominée par la surveillance, mais s’il en résulte davantage, ou moins, de contrôle des individus sur leur propre vie, ainsi que sur les décisions d’intérêt collectif.” C’est dans cet esprit que nous avons tenté de dégager les nouveaux défis de la protection et de la négociation des données personnelles, en tenant compte des aspirations et des pratiques réelles de la société et des organisations, et en ouvrant des pistes nouvelles. La tâche des humains est à la fois de créer les systèmes techniques qui soutiennent leurs civilisations, et d’en borner le champ, d’en réguler le fonctionnement. Ils le font lors de leur conception, en définissant leur architecture, et plus tard, en imposant des règles et des contrôles. Mais ils le font aussi tous les jours, quand ils changent d’avis, trichent, bricolent, se trompent, renégocient, mentent… Ces deux plans, général et politique d’une part, quotidien et économique de l’autre, doivent aujourd’hui s’agencer d’une manière qui demeurait inconcevable en 1978, lorsque l’usage des outils numériques était réservé à quelques professionnels. Au fond, c’est ce qu’il nous semble ressortir de plus fort dans les réflexions du groupe de travail : l’idée que la protection de la vie privée, conçue comme un édifice juridique fonctionnant par défaut et pour tous, doit désormais se compléter de dispositifs de “maîtrise”, plus complexes et mouvants, qui permettent aux individus – dans des limites à mieux définir – d’organiser à leur manière ce qu’ils veulent défendre, ce qu’ils veulent exposer et ce qu’ils sont prêts à négocier. Et aussi, de dispositifs collectifs mais non étatiques, capables d’exercer des formes de pression que l’État ne parvient pas (ou plus) à exercer. Cette nouvelle architecture de protection et de maîtrise n’émergera pas toute seule. Il y a des recherches à entreprendre, des idées à explorer, des innovations à tester ou promouvoir, des services et des médiations à créer, des débats à mener. Certains sujets seront presque consensuels, d’autres carrément conflictuels. Il faut choisir de s’engager sur ce chemin. L’immobilisme n’est pas une option. Et il faut s’y engager ensemble. De ce point de vue, notre message ne s’adresse pas uniquement aux institutions ou aux activistes. Les entreprises seraient bien inspirées d’explorer elles aussi les pistes que nous avons tenté de défricher, et d’autres, pour éviter à terme une rupture grave de la confiance. Membres du groupe de travail : Arnaud Belleil, Yves Deswarte, Renaud Francou, Daniel Kaplan, Emmanuel Kessous, Olivier Iteanu, Jean-Marc Manach, Thierry Marcou, Charles Nepote, Sylvie Rozenfeld, Vincent Toubiana. Note de travail à commenter - avril 2009

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