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Moins d’une semaine après son lancement, les autorités suisses ont réclamé le retrait immédiat du service et menacent de porter plainte. Elles jugent insuffisant le "floutage" des personnes et des lieux privés.
Un site internet exclusivement destiné au droit et à l’information juridique pour la formation professionnelle
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Les principes d’”Informatique et libertés” demeurent valides après 30 ans. Ses modalités d’application ont déjà beaucoup changé. Mais aujourd’hui, le changement nécessaire paraît plus profond encore. Dans son étude citée plus haut, l’institut Demos exprime assez brutalement que “la question n’est pas de savoir si nous entrons dans une société dominée par la surveillance, mais s’il en résulte davantage, ou moins, de contrôle des individus sur leur propre vie, ainsi que sur les décisions d’intérêt collectif.” C’est dans cet esprit que nous avons tenté de dégager les nouveaux défis de la protection et de la négociation des données personnelles, en tenant compte des aspirations et des pratiques réelles de la société et des organisations, et en ouvrant des pistes nouvelles. La tâche des humains est à la fois de créer les systèmes techniques qui soutiennent leurs civilisations, et d’en borner le champ, d’en réguler le fonctionnement. Ils le font lors de leur conception, en définissant leur architecture, et plus tard, en imposant des règles et des contrôles. Mais ils le font aussi tous les jours, quand ils changent d’avis, trichent, bricolent, se trompent, renégocient, mentent… Ces deux plans, général et politique d’une part, quotidien et économique de l’autre, doivent aujourd’hui s’agencer d’une manière qui demeurait inconcevable en 1978, lorsque l’usage des outils numériques était réservé à quelques professionnels. Au fond, c’est ce qu’il nous semble ressortir de plus fort dans les réflexions du groupe de travail : l’idée que la protection de la vie privée, conçue comme un édifice juridique fonctionnant par défaut et pour tous, doit désormais se compléter de dispositifs de “maîtrise”, plus complexes et mouvants, qui permettent aux individus – dans des limites à mieux définir – d’organiser à leur manière ce qu’ils veulent défendre, ce qu’ils veulent exposer et ce qu’ils sont prêts à négocier. Et aussi, de dispositifs collectifs mais non étatiques, capables d’exercer des formes de pression que l’État ne parvient pas (ou plus) à exercer. Cette nouvelle architecture de protection et de maîtrise n’émergera pas toute seule. Il y a des recherches à entreprendre, des idées à explorer, des innovations à tester ou promouvoir, des services et des médiations à créer, des débats à mener. Certains sujets seront presque consensuels, d’autres carrément conflictuels. Il faut choisir de s’engager sur ce chemin. L’immobilisme n’est pas une option. Et il faut s’y engager ensemble. De ce point de vue, notre message ne s’adresse pas uniquement aux institutions ou aux activistes. Les entreprises seraient bien inspirées d’explorer elles aussi les pistes que nous avons tenté de défricher, et d’autres, pour éviter à terme une rupture grave de la confiance. Membres du groupe de travail : Arnaud Belleil, Yves Deswarte, Renaud Francou, Daniel Kaplan, Emmanuel Kessous, Olivier Iteanu, Jean-Marc Manach, Thierry Marcou, Charles Nepote, Sylvie Rozenfeld, Vincent Toubiana. Note de travail à commenter - avril 2009
Suivre le bon déroulement d'un webdesign
Chronique audio de Tristan Mendès-France sur la pénalisation de l'usurpation de l'identité numérique. L'auteur relève que ce type d'usurpation n'existe pas au regard de la loi française, posant de nombreux problèmes possibles relatifs à notre e-réputation.
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Ce site est le point d’entrée des internautes à la recherche d’informations, de conseils ou d’une assistance sur des questions liées à l’univers de l’internet. Il s’adresse à tous les internautes dans la diversité de leurs usages.
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Proposition de directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (Version codifiée) /* COM/2008/0023 final - COD 2008/0019 */
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"Cet ouvrage propose un voyage au sein de la blogosphère juridique en répertoriant les principaux blogs juridiques francophones appelés également juriblogs."
Le 14 janvier, l’AFNIC annonçait qu’il existait désormais un million de noms de domaine en .fr. Le 16 janvier, la cour d’appel de Paris rendait un arrêt qui vient peut-être changer les règles applicables à tous ces noms !