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PUBLIC MARKS with tag justice

July 2009

June 2009

May 2009

AFP: Lancement d'un collectif pour la diffusion des alertes enlèvement sur le Net

by srcmax
"Ce qui nous réunit aujourd'hui, c'est l'idée d'étendre l'alerte enlèvement dont nous avons fait maintenant l'expérience à neuf reprises en France", a déclaré Mme Guedj lors d'une conférence de presse en présence de représentants de France Télécom Orange, SFR, Free, Google, Yahoo, Microsoft, Dailymotion, Blog Spirit, l'Asic (Association des services internet communautaires) et Silicon Sentier.

SMS "faire dérailler un train" : Bouygues ouvre une enquête | Rue89

by srcmax (via)
Bouygues Telecom est embarrassé. Le 16 avril dernier, à cause d'un SMS transmis « de manière officieuse » à la police par l'un de ses salariés, un menuisier de 29 ans d'Abbeville, Stéphane, a passé 24 heures en garde à vue. C'est le Courrier Picard qui a raconté l'histoire samedi.

April 2009

Quatre journalistes de Rue89 et France3 interrogés par la police | Rue89

by srcmax (via)
Pierre Haski est sorti le dernier à 15h00. Tous parlent d'auditions « cordiales » mais « ridicules » sur la vidéo « Sarkozy off ».

March 2009

Aubry, Bayrou, Besancenot, Villepin... soutiennent Rue89 | Rue89

by srcmax
Politiques, journalistes, juristes, artistes... s'opposent à la plainte de France3, suite à la vidéo de « Sarkozy off » sur Rue89.

February 2009

internet-signalement.gouv.fr - Portail officiel de signalements de contenus illicites - Accueil

by srcmax & 7 others
Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s'épanouir. Les droits de tous doivent y être respectés, pour que la « toile » reste un espace d'échanges et de respect. C'est pourquoi les pouvoirs publics mettent ce portail à votre disposition. En cliquant sur le bouton « SIGNALER », vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d'Internet.

La justice autorise la traque aux pirates sans l'aval de la CNIL - PC INpact

by srcmax
La question de la lutte contre la contrefaçon et le respect des droits et libertés en matière de données personnelles va s’enrichir des réponses apportées par la Cour de cassation. Dans un arrêt inédit du 13 janvier 2009, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient d’estimer que les PV dressés par les agents assermentés des ayants droit pouvaient parfaitement se passer de l’autorisation de la CNIL.

January 2009

La justice Française condamne ZATAZ.COM à se taire

by srcmax & 1 other
Pour avoir aidé une société à protéger ses données sensibles, le fondateur de ZATAZ.COM se retrouve devant la justice.

Google condamné à payer 410 000 euros à des voyagistes français - Sociétés - Le Monde.fr

by srcmax (via)
Dans un jugement du 7 janvier, rendu publique lundi 19, la 3e chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris a jugé que les liens commerciaux en question n'étaient "pas suffisamment distinctifs pour permettre l'identification de leur caractère publicitaire" par les internautes. Les annonces de Google Ads sont distinguées des liens non-publicitaires par un encadré d'une couleur légèrement différente du reste des résultats de la recherche.

Justice : une dérive autocratique, par Corinne Lepage

by Nessy
Pour le moins houleux, les rapports, en France, entre justice et politique traduisent l'infinie difficulté à établir un Etat de droit, et plus encore, un Etat de justice. Dans le souhait exprimé par le président de la République de voir disparaître le juge d'instruction, ce n'est pas tant la mesure que la forme et l'esprit dans lesquels elle est prise qui appellent à la révolte et à la très grande inquiétude sur les dérives autocratiques du pouvoir actuel.

December 2008

Les commentaires d'internautes dans le flou juridique - Médias - Le Monde.fr

by srcmax (via)

Ce qu'il convient désormais d'appeller "l'affaire de Filippis" a provoqué une levée de bouclier autant chez les journalistes que dans la sphère politique. L'interpellation et la mise en examen de Vittorio de Filippis, PDG de Libération entre juin et décembre 2006, est le résultat d'une plainte en diffamation déposée par le fondateur de Free, Xavier Niel. Pendant cette période, le quotidien consacre six articles aux démêlés judiciaires de M. Niel, reconnu coupable de recel d'abus de biens sociaux. Ce dernier porte alors plainte, non pas contre une information parue dans l'un de ces articles, mais contre un commentaire d'internaute publié sous l'un d'entre-eux.

[...]

David Corchia, responsable de la société qui s'occupe de la modération sur Libération.fr, affirme que le texte litigieux a été mis en ligne "le 22 octobre 2006, de 22 h 30 jusqu'à 9 h 15 le lendemain, lorsqu'il a été signalé aux responsables du site et retiré". M. Corchia explique ce retard par le fait que l'équipe de modérateurs travaillait de 9 heures à 22 heures. Quant à l'apparition même de ce message, elle resulte du fait qu'en 2006, sur Libération.fr, les commentaires étaient modérés après publication. Depuis, le site est passé au système de modération en amont.

L'avocat qui fait sauter les PV fait tiquer ses confrères | Rue89

by srcmax

Tout repose sur le pari qu'il est possible d'encombrer suffisamment la justice pour passer les délais de prescription: si l'Etat ne vous a pas cité devant un juge au bout d'un an, la contravention disparaît (et les retraits de points avec). Le site l'affiche de but en blanc:

"En effet, en contestant systématiquement vos amendes, vous vous donnez la possibilité que ces amendes soient prescrites puisque les juridictions de proximités ne sont pas organisées pour gérer un contentieux de contestations de masse et par ricochet, vous évitez des retraits de points."

November 2008

Un ex-PDG de Libération brutalement interpellé à son domicile - Tout savoir sur les dernières actualités politiques, monde, société, sports, écologie avec le journal en ligne Libération

by srcmax & 1 other (via)
Du jamais vu dans une affaire de presse: le journaliste Vittorio de Filippis, qui a été directeur de la publication de Libération de mai à décembre 2006, a été brutalement interpellé à son domicile, à la demande de la juge Muriel Josié. Récit.

Zone interdite... - Le blog de Wizzgo

by srcmax (via)
C’est avec stupéfaction que nous prenons connaissance de la condamnation prononcée à notre encontre par le Tribunal de grande instance de Paris, à la demande des groupes M6 et TF1. Compte tenu de l'exceptionnelle importance de la condamnation qui nous est infligée – près de 500 000 euros de dommages et intérêts pour le seul groupe M6 – , il apparaît qu'au-delà d'une décision de principe qui interdit désormais l'usage d'un magnétoscope dématérialisé, ce jugement affirme clairement la volonté de mettre un terme à Wizzgo.

October 2008

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