July 2009
June 2009
May 2009
AFP: Lancement d'un collectif pour la diffusion des alertes enlèvement sur le Net
by srcmaxSMS "faire dérailler un train" : Bouygues ouvre une enquête | Rue89
by srcmax (via)April 2009
Quatre journalistes de Rue89 et France3 interrogés par la police | Rue89
by srcmax (via)March 2009
Aubry, Bayrou, Besancenot, Villepin... soutiennent Rue89 | Rue89
by srcmaxFebruary 2009
internet-signalement.gouv.fr - Portail officiel de signalements de contenus illicites - Accueil
by srcmax & 7 othersLa justice autorise la traque aux pirates sans l'aval de la CNIL - PC INpact
by srcmaxJanuary 2009
La justice Française condamne ZATAZ.COM à se taire
by srcmax & 1 otherGoogle condamné à payer 410 000 euros à des voyagistes français - Sociétés - Le Monde.fr
by srcmax (via)Justice : une dérive autocratique, par Corinne Lepage
by NessyDecember 2008
Les commentaires d'internautes dans le flou juridique - Médias - Le Monde.fr
by srcmax (via)Ce qu'il convient désormais d'appeller "l'affaire de Filippis" a provoqué une levée de bouclier autant chez les journalistes que dans la sphère politique. L'interpellation et la mise en examen de Vittorio de Filippis, PDG de Libération entre juin et décembre 2006, est le résultat d'une plainte en diffamation déposée par le fondateur de Free, Xavier Niel. Pendant cette période, le quotidien consacre six articles aux démêlés judiciaires de M. Niel, reconnu coupable de recel d'abus de biens sociaux. Ce dernier porte alors plainte, non pas contre une information parue dans l'un de ces articles, mais contre un commentaire d'internaute publié sous l'un d'entre-eux.
[...]
David Corchia, responsable de la société qui s'occupe de la modération sur Libération.fr, affirme que le texte litigieux a été mis en ligne "le 22 octobre 2006, de 22 h 30 jusqu'à 9 h 15 le lendemain, lorsqu'il a été signalé aux responsables du site et retiré". M. Corchia explique ce retard par le fait que l'équipe de modérateurs travaillait de 9 heures à 22 heures. Quant à l'apparition même de ce message, elle resulte du fait qu'en 2006, sur Libération.fr, les commentaires étaient modérés après publication. Depuis, le site est passé au système de modération en amont.
L'avocat qui fait sauter les PV fait tiquer ses confrères | Rue89
by srcmaxTout repose sur le pari qu'il est possible d'encombrer suffisamment la justice pour passer les délais de prescription: si l'Etat ne vous a pas cité devant un juge au bout d'un an, la contravention disparaît (et les retraits de points avec). Le site l'affiche de but en blanc:
"En effet, en contestant systématiquement vos amendes, vous vous donnez la possibilité que ces amendes soient prescrites puisque les juridictions de proximités ne sont pas organisées pour gérer un contentieux de contestations de masse et par ricochet, vous évitez des retraits de points."