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PUBLIC MARKS with tag justice

March 2010

February 2010

January 2010

December 2009

Un coutelier condamné pour les meurtres qu'il n'a pas anticipé - PC INpact

by sammyfisherjr
Il suffit que la justice constate qu’un internaute diffuse une donnée qui, dans de mauvaises mains, permettrait un piratage informatique, pour caractériser l’intention délictuelle.

Requête de sens

by marco
[...] le juge considère que le fait d'afficher, parmi les suggestions, à l'occasion d'une recherche commençant par "direct", les mots "Direct Energie Arnaque", est un trouble illicite

November 2009

October 2009

Petite fille... | Maître Mô

by alphoenix
Ce soir, d’ailleurs, elle en a marre de ce goût dégueulasse, elle ne sait toujours pas ce que c’est, alors elle décide de tricher : elle soulève un coin du foulard qui lui bande les yeux pour regarder. Et elle voit. Elle voit son visage à lui, Paul, qui est un peu rouge, bizarre, il ne dit rien mais on dirait qu’il retient sa respiration; et elle voit que ce n’est pas son doigt qu’il a mis dans sa bouche, c’est son zizi.

Peut-on interdire les liens hypertextes vers un site ? - LeMonde.fr

by srcmax (via)

"Bien sûr, il y a des cas d'abus, note Benoît Sibaud. Mais ces clauses restent une aberration : la seule protection pour les entreprises, c'est de s'en prendre directement aux cas de contrefaçon ou de diffamation."

September 2009

August 2009

July 2009

Fin du périple judiciaire pour le fondateur de ZATAZ.COM

by srcmax (via)

Après avoir aidé une société à protéger ses clients, cette dernière mettait devant le TGI de Paris, le fondateur de ZATAZ.COM. La 147ème Chambre correctionnel de Paris vient de rendre son verdict.

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