March 2010
February 2010
January 2010
« C'est de la procédure, ne cherchez pas à comprendre » - Journal d'un avocat
by sammyfisherjrDecember 2009
Un coutelier condamné pour les meurtres qu'il n'a pas anticipé - PC INpact
by sammyfisherjrRequête de sens
by marcoNovember 2009
October 2009
Petite fille... | Maître Mô
by alphoenixPeut-on interdire les liens hypertextes vers un site ? - LeMonde.fr
by srcmax (via)"Bien sûr, il y a des cas d'abus, note Benoît Sibaud. Mais ces clauses restent une aberration : la seule protection pour les entreprises, c'est de s'en prendre directement aux cas de contrefaçon ou de diffamation."
September 2009
August 2009
July 2009
Fin du périple judiciaire pour le fondateur de ZATAZ.COM
by srcmax (via)Après avoir aidé une société à protéger ses clients, cette dernière mettait devant le TGI de Paris, le fondateur de ZATAZ.COM. La 147ème Chambre correctionnel de Paris vient de rendre son verdict.