2010
Objectif accessibilité des services en ligne pour 2012 - Modernisation de l'Etat
D’ici 2012, les sites Internet des services publics devront tous être accessibles aux personnes handicapées. Pour les aider à réaliser cet objectif, la DGME a établi un référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA)
2009
Charte ergonomique | modernisation.gouv.fr
by 4 others"La charte ergonomique des sites internet publics a pour objet de définir un ensemble de règles ergonomiques communes aux interfaces des sites Internet publics. Elle s’inscrit dans le respect des standards du Word Wide Web Consortium (W3C) et des principes des référentiels généraux d’interopérabilité (RGI), d’accessibilité (RGAA) et de sécurité (RGS)."
2008
Pétition accessibilité numérique dans les services publics [nota-bene.org]
Il est nécessaire que l’article 47 de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées soit appliquée. Signez la pétition !
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