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31 May 2010 01:00

Contractuels : le point de vue des organisations syndicales : Contre les Dérives , le statut est la règle, le contrat ne peut être que l’exception. (Mis à jour le 10/12/2009) - Emploipublic.fr

Le 23 juin 2009, sept syndicats de fonctionnaires (CFDT, CGT, FO, FSU, UNSA, Solidaires, CFTC) ont adressé un courrier commun au directeur du Cabinet de la fonction publique, dans lequel ils rappellent leur position : « Le statut est la règle, le contrat ne peut être que l’exception. Dans ce cadre, la gestion des contractuels doit obéir à des règles collectives, porteuses d’avancée pour ces agents ». - Jean-Michel Nathanson, porte-parole de Solidaires fonction publique « Essayons de limiter les dégâts de la loi mobilité »Août 2009 - Evelyne Boscheron, secrétaire nationale de la fédération CGT des services publics « La précarité reste un thème sur lequel il faut plancher » (La Gazette n°1981 – 11/05/2009) - Sylvie Weissler, secrétaire générale adjointe de l’UNSA Fonctionnaires « Nous constatons des dérives concernant les non-titulaires »Août 2009

30 May 2010 14:00

Les agents contractuels de la fonction publique territoriale ...passer « d’une administration de procédure à une administration de responsabilité » - Revue française d’administration publique no 115, 2005

...Il semble que l’employeur public ne veuille pas, pour différentes raisons, renoncer à l’utilisation maîtrisée d’une main-d’oeuvre servant de variable d’ajustement. Dans ce contexte, il est habituel de dénigrer ce que d’aucuns ont appelé une « sous-fonction publique » où l’État est représenté comme un mauvais employeur . Dans un autre registre, le rapport public 2003 du Conseil d’État souligne que des inconvénients de nature gestionnaire constituent, tant pour les agents que pour les administrateurs, la contrepartie de la souplesse que s’accordent ainsi les pouvoirs publics . Nous voudrions nuancer le propos et montrer que le tableau n’est pas si sombre, de part et d’autre. En effet, le régime juridique des contractuels, malgré ses imperfections actuelles, induit une souplesse de gestion avantageuse pour la réforme de l’État, c’est-à-dire pour passer « d’une administration de procédure à une administration de responsabilité ».