2010
À l'abordage
by nhoizey
Une bande dessinée qui explique le droit d'auteur, la propriété intellectuelle, le piratage, le copyright, l'innovation, les Creative Commons, etc. Un peu décousu parfois, mais superbe effort de synthèse que tout le monde doit lire !
2009
2008
2006
Décision n° 2006-534 DC - 16 mars 2006- Loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
by volpinex
art. C38 : le Gouvernement pouvait notamment demander cette habilitation par voie d'amendement. En revanche, censure un amendement dépourvu de tout lien avec le projet de loi, lequel ne comportait, lors de son dépôt au Parlement, que des dispositions r
Décision n° 2006-533 DC - 16 mars 2006 - Communiqué de presse - Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
by volpinex
introduits en deuxième lecture sans être en relation directe avec des dispositions restant en discussion / organismes et commissions délibératifs publics et privés
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