PUBLIC MARKS from pmdm

"La troisième chambre du TGI a estimé que "le terme texto était à cette date [23/1/2001] connu comme définissant le message envoyé par le biais d'un téléphone et qu'il n'était absolument pas associé à la société SFR"."

These statistics are based on information provided to WIPO by national and regional trademark offices via annual statistical questionnaires.

Logos : NRJ et Skyrock perdent leur référé contre Virgin

"Pierre Assouline a bien entendu le droit de donner le titre de République des Livres à son blog, même si cela n'est évidemment pas innocent, mais il est très abusif sinon illégal qu'il entretienne volontairement avec ses amis une confusion autour de ce titre dans les médias [avec] "La République des Lettres" [expression qui est] une marque déposée, enregistrée auprès de l'INPI sous le numéro 93483830 depuis le 16 octobre 1993."

"Die französische Parfume- und Kosmetikmarke Marionnaud zeigt sich mit einem neuen Logo. "

Le Zbrinc, une contrefaçon du Sbrinz ?

nouveau logo de l’Eurovision !

"Le député UMP Damien Meslot, tête de liste de "Tous ensemble pour Belfort" (...), a été condamné pour avoir utilisé dans sa campagne un slogan appartenant au candidat Christophe Grudler, tête de liste divers-droite (...), soutenu par le MoDem ! Le tribunal de grande instance de Belfort a exigé que le candidat de l’UMP retire tous les tracts et documents mentionnant le slogan "Ensemble pour Belfort", déposé le 20 décembre 2004 à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), et détruise tous les stocks où il figure."

"Le nom du sexe-symbole britannique a été emprunté, sans sa permission, par une marque chinoise de préservatifs."

Users "do not get the idea that specific goods or services are going to be labeled "Esoteris." Yet this would be a prerequisite for assuming use as a trademark. The court found the trademark "Esoteris" is thus not used as a trademark."

Club-Internet cède à AMEN l'intégralité de son portefeuille de noms de domaine

Rapport sur l’économie de l’immatériel : un an après, près de la moitié des mesures mises en oeuvre

"Des formes plus rondes, des couleurs moins criardes : le logo du PMU aura vécu vingt-deux ans. Le 4 février prochain, les tickets de jeu, les supports de communication de l'entreprise seront frappés d'un nouveau logo."

"Les municipalités de Paris et du Touquet ont adopté un protocole d'accord pour régler à l'amiable le litige les opposant depuis 2002 sur l'utilisation du terme "Paris-Plage"." (hat tip : Cédric Manara)

"Cet ouvrage propose un voyage au sein de la blogosphère juridique en répertoriant les principaux blogs juridiques francophones appelés également juriblogs."

Le blog de Sulliman est de retour :-)

Nice : Le combat acharné d'un Niçois de 84 ans contre un géant de l'agroalimentaire

Site de l'Association des Inventeurs salariés

"Pour cette édition 2008, le Salon du Livre se dote d’une nouvelle identité visuelle. Le logotype, vecteur de la nouvelle image du Salon, porte les valeurs de la convivialité, du partage et du plaisir de lire."

"Le tribunal autorise la commune de Vergèze à renommer la source en Perrier-Les Bouillens. Et limite une éventuelle délocalisation."

Le 14 janvier, l’AFNIC annonçait qu’il existait désormais un million de noms de domaine en .fr. Le 16 janvier, la cour d’appel de Paris rendait un arrêt qui vient peut-être changer les règles applicables à tous ces noms !

par Stefano Sandri "Court of Turin and Court of Rome lately decided on the protection of the Vuitton monogram in two counterfeiting cases."

l'imitation n'est pas franchement réussie

"Le site http://www.desiremall.com/ remporte la palme et s’est spécialisé sur la marque Hermès, avec à l’appui des vidéos disponible sur youtube, un site avec un lien vers ebay pour achetés (sic) les sacs"

"POULE AUX OEUFS D'OR"