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November 2007

IP-ИC

IP-ИC Intellectual Property/Propriété Intellectuelle/Интелектуална собственост

Téléchargement en ligne de Law in Firm n°8 ici, Octobre 2007.

"Afin de mieux cerner les deux facettes de la propriété intellectuelle, Law in firm s’est efforcé de vous donner un nouvel éclairage sur ce marché en croissance avec un dossier très complet sur : ses acteurs, ses spécialités, ses institutionnels, ainsi que ses nouvelle pratiques. Un marché qui a encore trop souvent le défaut d’être segmenté : Juristes en droit des marques versus Ingénieurs en brevets, Avocats spécialisés versus Conseils en propriété industrielle..."

July 2007

[ADELEPI] - Le Nouveau Code des Marchés publics et le respect des droits de propriété industrielle

"En substance, l'article 35-II-8 du Code des Marchés publics dispense l'Administration de recourir à l'appel public à la concurrence préalable lorsque le marché (ou l'accord-cadre) ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité."

May 2007

March 2007