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Netaudience, société basée à Paris, propose des solutions de référencement sur mesure et la gestion de campagnes de liens sponsorisés.

Users "do not get the idea that specific goods or services are going to be labeled "Esoteris." Yet this would be a prerequisite for assuming use as a trademark. The court found the trademark "Esoteris" is thus not used as a trademark."

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Ordonnance du juge de la mise en état 07 décembre 2007 "lorsqu’une infraction aux droits de propriété intellectuelle a été commise par une diffusion sur le réseau internet, le fait dommageable se produit en tous lieux où les informations litigieuses ont été mises à la disposition des utilisateurs du site ; qu’il n’est pas contesté que les sites Google sont accessibles en France de sorte l’action diligentée à l’encontre des sociétés défenderesses pouvait également être introduite devant le Tribunal de Grande Instance de Paris"

"Le tribunal de commerce de Paris rend décidément des décisions intéressantes dans les litiges de mots-clef. Son jugement du 31 octobre est passé inaperçu."

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 12 décembre 2007 Syndicat Français de la Literie / Google France

"Dans un jugement rendu public mardi 17 décembre 2007, le moteur de recherche a écopé d'une amende de 50 000 euros au titre de dommages et intérêts et de 30 000 euros pour frais de justice, selon l' AFP "

CTR

"Devant le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Paris, les sociétés Google avaient soulevé l'incompétence de la juridiction parisienne au motif, précisément, que les sites en question, s'ils étaient accessibles en France, n'étaient pas destinés au public français. Le juge de la mise en état avait tranché en faveur de la compétence du Tribunal. Appel ayant été interjeté de cette ordonnance, il revenait à la Cour d'appel de Paris de se prononcer sur la question." Billet de Matthieu Berguig (DDG)

TGI Paris, réf., 14 mars 2007 (Orange / SFR ; marque Mobicarte)

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 13 février 2007 ; Laurent C. / Google France

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 27 avril 2006 AUTO IES / Google et autres

Voir notamment l'article de Bertrand Pautrot "L’article 1382 du Code civil ou pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?".

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