2012
2005
Le Parlement européen a enterré la directive sur le brevet des logiciels
by talou & 2 others (via)
Le rejet du texte par le Parlement, mercredi, est un camouflet pour la Commission européenne et le conseil des ministres, qui n'avaient pas tenu compte de la première lecture du Parlement restreignant le champ d'application de la directive.
Le Parlement européen a enterré la directive sur le brevet des logiciels
by arnet & 2 others (via)
Le rejet du texte par le Parlement, mercredi, est un camouflet pour la Commission européenne et le conseil des ministres, qui n'avaient pas tenu compte de la première lecture du Parlement restreignant le champ d'application de la directive.
Brevets logiciels: les eurodéputés réintroduisent les amendements déjà recalés
by SuperDevy
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