November 2005
July 2005
Le Parlement européen a enterré la directive sur le brevet des logiciels
by talou & 2 others (via)
Le rejet du texte par le Parlement, mercredi, est un camouflet pour la Commission européenne et le conseil des ministres, qui n'avaient pas tenu compte de la première lecture du Parlement restreignant le champ d'application de la directive.
April 2005
DLFP: Michel Rocard motive ses prochaines propositions d'amendements
by Roberta
«<i>Le rapporteur de la directive sur les brevets logiciels pour la Commission des Affaires Juridiques (JURI), Michel Rocard, vient de publier un document de travail où il expose les motivations et orientations de ses futures propositions d'amendements</i>».<br/>
Espérons que ceux-ci seront adoptés !
March 2005
Inde : pas de brevets logiciels
by Roberta (via)
Le projet de changement de législation indienne concernant la
brevetabilité du logiciel, et qui accompagnait le changement
concernant la legislation sur les médicaments, a été finalement
recalé.
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