March 2007
Les douanes
Voyageurs, la douane vous informe pour préparer votre séjour en France ou à l'étranger :
Vos achats personnels dans l'Union Européenne (pour : tabacs – vins et alcools – cigarettes..)
Vos objets personnels et leurs justificatifs (résidents de l'Union européenne pour : les avertissements concernant les matériels de guerre, armes et munitions, oeuvres d'Art, les stupéfiants….)
Vous arrivez en France ( pour les droit et taxe, animaux de compagnie…)
Vous quittez la France ( pour les formalités et détaxes…)
November 2006
La Contrefaçon
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Elle est également une activité criminelle, qui touche tous les domaines de la consommation.
Le développement croissant de la contrefaçon a conduit les pouvoirs publics à renforcer de façon significative les mesures répressives, aussi bien civiles que pénales.
Les peines encourues allant jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 €uros d'amende.
Le Tourisme Sexuel
ECPAT est un réseau international d'organisations travaillant ensemble afin d'éradiquer la prostitution enfantine, la pornographie enfantine, et le trafic d'enfants à des fins sexuelles.
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