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June 2007

La Commission Européenne

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La Commission européenne incarne et défend l'intérêt général de l'Union. Ses quatre principales fonctions sont : proposer des textes législatifs au Parlement et au Conseil, gérer et mettre en œuvre les politiques communautaires, faire respecter le droit communautaire et négocier des accords internationaux. Le site offre aussi des informations détaillées, des liens directs vers des services d'information. - autre site: http://ec.europa.eu/

April 2007

DGAC - droits du passager

La DGAC est l'administration française, rattachée au ministère des Transports, qui regroupe l'ensemble des services de l'Etat chargés de réglementer et de superviser la sécurité aérienne, le transport aérien et les activités de l'aviation civile en général. Elle assure le service du contrôle aérien pour tous les usagers du ciel. Au sommaire : Les droits du passager aérien, Sûreté, L'observatoire des retards, Compagnies autorisées / interdites.

La Maison des Français de l’étranger

La Maison des Français de l’étranger (MFE) est un service du ministère des Affaires étrangères qui a pour mission d’informer tous les Français sur la protection sociale, l’emploi, la fiscalité, réglementation spécifique, animaux domestiques, formalités de déménagement … avant de partir vivre ou travailler à l’étranger. Vous trouverez sur ce site, la liste des annuaires disponibles des Ambassades et Consulats Français à l’étranger : http://www.mfe.org/default.aspx?SID=12085

March 2007

France Diplomatie – Conseils aux voyageurs

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Site du ministère français des Affaires étrangères. Organisation et actualité de l'action de la France dans le monde : Union européenne, diplomatie bilatérale et multilatérale, développement et coopération internationale. Présentation de la France et services aux Français de l'étranger et aux étrangers souhaitant se rendre en France. Conseils aux voyageurs. Archives diplomatiques.

Les douanes

Voyageurs, la douane vous informe pour préparer votre séjour en France ou à l'étranger : Vos achats personnels dans l'Union Européenne (pour : tabacs – vins et alcools – cigarettes..) Vos objets personnels et leurs justificatifs (résidents de l'Union européenne pour : les avertissements concernant les matériels de guerre, armes et munitions, oeuvres d'Art, les stupéfiants….) Vous arrivez en France ( pour les droit et taxe, animaux de compagnie…) Vous quittez la France ( pour les formalités et détaxes…)

November 2006

La Contrefaçon

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Elle est également une activité criminelle, qui touche tous les domaines de la consommation. Le développement croissant de la contrefaçon a conduit les pouvoirs publics à renforcer de façon significative les mesures répressives, aussi bien civiles que pénales. Les peines encourues allant jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 €uros d'amende.

Le Tourisme Sexuel

ECPAT est un réseau international d'organisations travaillant ensemble afin d'éradiquer la prostitution enfantine, la pornographie enfantine, et le trafic d'enfants à des fins sexuelles.