PUBLIC MARKS from mbertier with tags monde2merde & internet

Le projet de révision de la réglementation européenne sur les télécoms pourrait permettre aux régulateurs nationaux de définir quels logiciels sont autorisés sur le Net. Leur liste serait inscrite dans les contrats des FAI.

Selon l’article 2 de la loi , la « création de blogs et de sites Internet faisant la promotion de la corruption, de la prostitution et de l’apostasie (c’est à dire le rejet de la religion ndrl) » seront désormais punissables de la peine capitale, au même titre que le vol à main armée, le viol ou la création de réseaux de prostitution. Ensuite, selon l’article 3, l’auteur de ce crime pourra au choix être désigné par les juges comme « mohareb » (ennemi de Dieu) ou « Mofsed fe-al-arz » (corrupteur sur terre), des crimes passibles, selon l’article 190 du code pénal iranien, de pendaison ou d’amputation de la main droite puis du pied gauche. Enfin l’article 6 précise que « les peines pour les crimes décrits dans la présente loi ne peuvent pas faire l’objet d’une réduction, d’un remplacement ou d’une suspension ».

C’est une première en Europe : la Suède a voté hier une nouvelle loi autorisant un organisme civil, chapeauté par le ministère de la Défense, à mettre en place de grandes écoutes des communications de tous ses citoyens. Au nom, bien entendu, de la sécurité du pays.

C’est une énième manifestation de la volonté de déconnecter le pouvoir judiciaire des contrôles de base sur les droits et liberté de chacun, en demandant aux FAI de ne pas respecter le Code de procédure civil ou pénal.

Break through the Internet Censorship

"J'ai la ferme intention d'entreprendre une étude avec le secteur privé (...) sur les moyens technologiques d'empêcher des gens d'utiliser et de chercher des mots dangereux comme 'bombe', 'tuer', 'génocide' ou 'terrorisme'"

Par ailleurs, ces données pourront être exigées dans le cadre de toute enquête administrative (sans contrôle d'un juge) et plus seulement judiciaire, et les services de police pourront, quant à eux, les conserver ensuite pendant trois ans, sans le moindre contrôle.

"Maintain the initiative in opinion on the Internet and raise the level of guidance online," he said. "We must promote civilized running and use of the Internet and purify the Internet environment."