public marks

PUBLIC MARKS with tags loi & economie

2020

🎧 COVID19 - PODCAST - France Culture : Ayez confiance : l’argent public n’aidera pas les entreprises établies dans des paradis fiscaux

by decembre
Le ministre des finances Bruno Le Maire a assuré qu’aucune entreprise ayant des filiales dans des paradis fiscaux ne pourrait bénéficier d’aides publiques. Mais il n’y aura finalement rien dans la loi à ce sujet. La confiance s’impose donc a priori. Et a posteriori aussi. Explications.

2007

Le Monde.fr : L'Etat veut-il tuer Internet en France ?, par Philippe Jannet

by keusta & 1 other
Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'Internet "made in France". En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un décret d'application de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d'accès à Internet, conservent toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à la police judiciaire ou à l'Etat, sur simple demande.

PUBLIC TAGS related to tag loi

administration +   budget +   covid19 +   crise +   economie +   ecouter +   entreprise +   finance +   france culture +   impot +   impots +   internet +   LCEN +   multinationale +   ocde +   paradis fiscal +   podcast +   police +   radio +   taxation +   taxe +   🎧 +  

Active users

decembre
last mark : 02/06/2020 10:28

keusta
last mark : 23/04/2007 08:33