public marks

PUBLIC MARKS from pmdm with tags législation & marque

27 December 2007 15:00

Romandie News : Lutte anti-contrefaçons dans l'horlogerie renforcée

Concrètement et contrairement à aujourd'hui, les faux Vuitton et Rolex, même détenus en un exemplaire, pourront à partir du 1er juillet être saisis à la frontière. Mais à l'opposé de la France, la personne fautive ne sera pas poursuivie

pmdm's TAGS related to tag législation

chine +   dessins et modèles +   europe +   loi +   marchés publics +   marque +   pi +   suisse +   trademark +