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Les principes d’”Informatique et libertés” demeurent valides après 30 ans. Ses modalités d’application ont déjà beaucoup changé. Mais aujourd’hui, le changement nécessaire paraît plus profond encore. Dans son étude citée plus haut, l’institut Demos exprime assez brutalement que “la question n’est pas de savoir si nous entrons dans une société dominée par la surveillance, mais s’il en résulte davantage, ou moins, de contrôle des individus sur leur propre vie, ainsi que sur les décisions d’intérêt collectif.” C’est dans cet esprit que nous avons tenté de dégager les nouveaux défis de la protection et de la négociation des données personnelles, en tenant compte des aspirations et des pratiques réelles de la société et des organisations, et en ouvrant des pistes nouvelles. La tâche des humains est à la fois de créer les systèmes techniques qui soutiennent leurs civilisations, et d’en borner le champ, d’en réguler le fonctionnement. Ils le font lors de leur conception, en définissant leur architecture, et plus tard, en imposant des règles et des contrôles. Mais ils le font aussi tous les jours, quand ils changent d’avis, trichent, bricolent, se trompent, renégocient, mentent… Ces deux plans, général et politique d’une part, quotidien et économique de l’autre, doivent aujourd’hui s’agencer d’une manière qui demeurait inconcevable en 1978, lorsque l’usage des outils numériques était réservé à quelques professionnels. Au fond, c’est ce qu’il nous semble ressortir de plus fort dans les réflexions du groupe de travail : l’idée que la protection de la vie privée, conçue comme un édifice juridique fonctionnant par défaut et pour tous, doit désormais se compléter de dispositifs de “maîtrise”, plus complexes et mouvants, qui permettent aux individus – dans des limites à mieux définir – d’organiser à leur manière ce qu’ils veulent défendre, ce qu’ils veulent exposer et ce qu’ils sont prêts à négocier. Et aussi, de dispositifs collectifs mais non étatiques, capables d’exercer des formes de pression que l’État ne parvient pas (ou plus) à exercer. Cette nouvelle architecture de protection et de maîtrise n’émergera pas toute seule. Il y a des recherches à entreprendre, des idées à explorer, des innovations à tester ou promouvoir, des services et des médiations à créer, des débats à mener. Certains sujets seront presque consensuels, d’autres carrément conflictuels. Il faut choisir de s’engager sur ce chemin. L’immobilisme n’est pas une option. Et il faut s’y engager ensemble. De ce point de vue, notre message ne s’adresse pas uniquement aux institutions ou aux activistes. Les entreprises seraient bien inspirées d’explorer elles aussi les pistes que nous avons tenté de défricher, et d’autres, pour éviter à terme une rupture grave de la confiance. Membres du groupe de travail : Arnaud Belleil, Yves Deswarte, Renaud Francou, Daniel Kaplan, Emmanuel Kessous, Olivier Iteanu, Jean-Marc Manach, Thierry Marcou, Charles Nepote, Sylvie Rozenfeld, Vincent Toubiana. Note de travail à commenter - avril 2009

Chronique audio de Tristan Mendès-France sur la pénalisation de l'usurpation de l'identité numérique. L'auteur relève que ce type d'usurpation n'existe pas au regard de la loi française, posant de nombreux problèmes possibles relatifs à notre e-réputation.

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L'UDRP à la française

lexique juridique

Proposition de directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (Version codifiée) /* COM/2008/0023 final - COD 2008/0019 */

"Cet ouvrage propose un voyage au sein de la blogosphère juridique en répertoriant les principaux blogs juridiques francophones appelés également juriblogs."

Le 14 janvier, l’AFNIC annonçait qu’il existait désormais un million de noms de domaine en .fr. Le 16 janvier, la cour d’appel de Paris rendait un arrêt qui vient peut-être changer les règles applicables à tous ces noms !

Dites "39".

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 12 décembre 2007 Syndicat Français de la Literie / Google France

des codes consultables sur ce site: code de l'éducation, code de l'action sociale et des familles Textes législatifs et réglementaires récents Publications récentes

Glossaires des termes juridiques - français, espagnol, allemand, italien

définitions des termes juridiques, abréviations

"emploijuridique.fr met à votre disposition un ensemble d'outils et services qui améliore la visibilité de votre CV auprès des recruteurs et facilite la mise en relation avec les employeurs dans le juridique et le droit"

Vous souhaitez créer une entreprise ? Objectif entreprise est destiné à tous ceux qui ont décidé de se lancer dans l'aventure passionnante de la création ou de la reprise d'une entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou libérale. Ce guide est consacré au choix du meilleur statut juridique , fiscal et social pour l'entreprise et son dirigeant. Vous recherchez une information comparative sur les différentes solutions possibles ? Sélectionnez le thème qui vous intéresse, et examinez ensuite un à un les différents critères d'évaluations.

Quand les analystes Juris-Data utilisent le résumé comme zone de notes

« J'ai déposé la marque à l'automne 2003 dans tous les domaines de la propriété intellectuelle des médias : en presse, en télé, sur le Web, etc. A l'époque, je voulais déjà lancer ma chaîne, mais ça ne s'est pas fait dans l'immédiat. » Le groupe de Bill Gates n'a révélé qu'en juillet 2005 avoir baptisé « Vista » sa nouvelle version de Win­dows.