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PUBLIC MARKS from Monique with tags internet & europe

2011

Le Parlement européen vote massivement en faveur d'un Internet neutre | La Quadrature du Net

Bien que la résolution contienne certaines failles, il s'agit d'un engagement politique fort en faveur de l'Internet neutre. En particulier, le Parlement exige de la Commission qu'elle évalue rapidement le besoin de nouvelle réglementation pour protéger la neutralité du Net, et ce dès que BEREC aura conclu son étude.

internet politique europe liberté [fr]

Le Parlement Européen soutient des communications sans-fil libres | La Quadrature du Net

Ce vote est encourageant et doit être confirmé en séance plénière, en dépit de la pression que les diffuseurs et les industries des télécoms feront inévitablement peser sur le Parlement Européen pour tenter de garder le contrôle des ondes radios.

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2005

Les brevets logiciels en Europe : un rapide état des lieux - FFII.FR

by 1 other

Qu'est-ce qu'un brevet logiciel ? A quoi servent les brevets logiciels ? Quel est le problème avec les propositions de la Commission et du Conseil ?

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Logiciel et liberté d'expression - FFII.FR

Les logiciels sont des écrits. En tant que tels, ils doivent être soumis au régime du droit d’auteur (dans son acceptation étroite) ou à la protection par le secret industriel, et non à la loi sur le brevet (traduction d'un article de Phil Salin).