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PUBLIC MARKS with tag "droit internet"

2012

Ce que je retiens de la première #copyparty de l’univers | Bibliobsession

by Monique

Avec cette opération, nous n’avons pas communiqué sur les bibliothèques, mais bien sur les usages qu’on en fait, c’est il me semble une des clés de la réussite, il ne s’agit pas de promouvoir les bibliothèques en tant que telles mais bien à partir de leur utilité sociale, pour les re-connecter à des enjeux plus larges.

Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ? | :: S.I.Lex ::

by Monique

Si le droit américain dispose du fair use (usage équitable) pour donner un peu de souplesse au système, le droit français paraît assez mal équipé pour ménager une place à ces nouvelles pratiques de circulation des contenus sur Internet, qui tendent pourtant à façonner au quotidien l’expérience web des Internautes.

2011

Articles - Téléchargez gratuitement le Livre Blanc « Angle Droit » | iStock FR

by Monique
Les bonnes pratiques de la recherche d’images en ligne, PDF à télécharger

Quelle est la valeur juridique d' un e-mail ? - Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

by Monique

Au regard du droit de la preuve, un e-mail n’a pas la même valeur qu’un écrit signé. En effet, un e-mail n’apporte aucune certitude quant à l’indentification de son auteur et à l’intégrité de son contenu (garantie qu’il n’a subi aucune altération).

Photographie, Droit de regard !

by Monique

Photographie.com invite quatre photographes à parler de leur vie de 'l'après loi Guigou'.

Validité des Creative Commons face au droit français

by Monique

Bien que la protection des ouvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n'est pas identique dans tous les pays. Afin de prévenir ce genre de situation, l'organisation Creative Commons propose une protection des ouvres identique pour l'ensemble de la planète s'adaptant aux législations nationales.

2010

La Cour de justice de l'UE souhaite plus de rigueur dans le contrôle de la compétence des juges nationaux

by Monique

On le sait, les litiges relatifs au commerce électronique sont très souvent transfrontaliers. Se pose alors chaque fois la question du droit applicable et de la juridiction compétente.

Les FAI ont l'obligation de filtrer et le devoir... d'attendre pour leur dédommagement - Numerama

by Monique
Dans sa réponse "sur les demandes de prises en charge des coûts des mesures" qu'il ordonne, le tribunal de grande instance constate là encore son impuissance, dont il se fiche totalement

Le statut juridique du pseudo, par Olivier Iteanu - Blog du modérateur : conseils, widgets et outils pour créer son blog emploi

by Monique
on ne se doute pas que le choix d'un pseudo et son utilisation sont régis par un corpus juridique assez dense

Dossier société numérique et citoyenneté

by Monique
Alors qu'on assiste à la multiplication des bases de données nominatives, à la généralisation de dispositifs de traçage, à la divulgation de données intimes et personnelles dans les réseaux sociaux, les lois protégeant les libertés des citoyens sont mal connues et les limites entre le fichage nécessaire à l'organisation sociale et le fichage liberticide appellent plus de réflexion. C'est ce que ce dossier tente de faire, en interrogeant la CNIL, IRIS, la chercheuse Sylvie Octobre et la FCPE.

2009

Ce que Monsieur Séguéla ne semble pas comprendre | Penser le Web

by Monique
Cet article fait suite à un effort en communication fort curieux mais symptomatique de la difficulté des acteurs « traditionnels » de la communication et du marketing à appréhender le web. Une charte des droits du net ? par Jacques Séguéla.

La question juridique des liens hypertextes

by Monique
La question des juristes fut donc : de quel droit est-ce que je peux lier mon œuvre à celle d'un autre ? Sans entrer dans les débats théoriques, il nous semble simplement que la question est mal posée.

Les liens hypertextes ou quand les juristes verrouillent le web (MAJ) - page 4 - Numerama

by Monique
Le lien hypertexte est un fondement du web. Sans lui, tout s'écroule. Et pourtant, de très nombreuses grandes entreprises font interdiction aux internautes de créer des liens hypertextes vers leurs sites.

Cachez ce lien que je ne saurais voir

by Monique & 1 other
Des exemples de sites qui n'aiment pas les hyperliens (liste évidemment non exhaustive...)

2008

Les blogs sont-ils un danger ? Réagissez ! | RTBF INFO

by Monique
Faut-il légiférer en la matière ? Comment les politiques vont-ils utiliser le web dans le cadre de la campagne pour les élections

2007

Web 2.0 et sites de vidéos en ligne : quelles responsabilités ?

by Monique & 1 other
La liberté d’expression, d’une part, et la protection des droits intellectuels, d’autre part - Analyse de la situation actuelle par un avocat

Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations

by Monique & 14 others
Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

RGAA, appel à commentaires public - Blog Webatou, accessibilité et qualité Web

by Monique
Aujourd'hui, la préparation du Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) entre dans sa dernière phase... la balle est dans votre camp (appel à commentaires jusqu'au 25 juin 2007)

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Monique
last mark : 12/03/2012 13:55