29 July 2005 15:45
Legifrance - Le service public de l'accès au droit
by OFondCBienLOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Mairie de Villars les Dombes - Ain
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En quoi consiste l’accessibilité ?
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