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PUBLIC MARKS with tags "propriété industrielle" & contrefaçon

September 2007

NICE LA TURBIE Eric Woerth félicite les agents des douanes des Alpes Maritimes Actualité de Nice France - Information Nice Daily News, info actus de Nice, agence de presse NICE, journal en ligne,annonces,météo,flash,rencontre,

by pmdm
"Les douaniers de la brigade de surveillance intérieure de Nice ont contrôlé deux semi-remorques circulant dans le sens Italie-France, dans lesquels ils ont découvert plus de 12.500 articles de maroquinerie contrefaisant de grandes marques, dont la valeur est estimée à plus de 12 millions d'euros. "

May 2007

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agence +   annuaire +   brevet +   contrefaçon +   copie +   copyright +   droit +   droit d'auteur +   juridique +   jurisprudence +   lien répertoire +   maroquinerie +   marque +   nom de domaine +   pi +   plagiat +   propriété intellectuelle +   saisie en douane +  

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pmdm
last mark : 11/09/2007 18:20