PUBLIC MARKS with tag dadvsi

une étude des comportements des internautes

Résumé d'une folle nuit à l'assemblée nationale !

Suite de la discussion sur le projet de loi DADVSI (compte rendu)

"If the amendment survives, France would be the first country to legalize so called peer-to-peer downloading [...]".

"L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre".

"Cette écriture confère, sans équivoque possible, le bénéfice de l'exception pour copie privée aux copies réalisées par téléchargement sur les services de communication en ligne aux personnes physiques qui se sont acquittées de la rémunératio

"« I. - Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication..

Quand un gros label fait de la contrefaçon sans s'en cacher

"Nouveau ! Nous contrôlons votre ordinateur. Le contrôle exclusif des majoors est disponible en: rootkit".

Celui-là, c'est un bon !

"La dernière documentation fournie par le Ministère de la Culture est un monument du genre. Incompétence du conseiller technique [...], ou mensonge délibéré avec tentative de manipulation de la presse et du Parlement ? La question est posée".

Le fameux amendement suggéré par le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle, appelé par ses détracteurs l'amendement Vivendi Universal BSA et je sais plus qui, a bien été déposé le 8 décembre 2005 par Monsieur Mariani sous le numéro 150 et par Messieurs Dionis du Séjour et Baguet sous le numéro 151 déposé . Si le gouvernement accepte cet amendement, il devrait être adopté. Si le gouvernement le refuse, il sera déclaré irrecevable. Le fait qu'il figure dans la liste officielle des amendements déposés tend à indiquer que sa recevabilité ne pose plus question, donc que le gouvernement l'a accepté.

"Le «Monsieur Virgin» offre même des bons de téléchargement gratuits de 9,99 euros aux députés".