PUBLIC MARKS with tags contrefaçon & marque

"Le site http://www.desiremall.com/ remporte la palme et s’est spécialisé sur la marque Hermès, avec à l’appui des vidéos disponible sur youtube, un site avec un lien vers ebay pour achetés (sic) les sacs"

ce miniPMP n'a rien à voir avec la marque Sony. Actuellement en vente sur ebay.

"Lidl, la chaîne allemande de magasins à bas prix et le fabricant autrichien de chaussures de sport Bevaform, ont été déclarés coupables de contrefaçon par la 3e chambre civile du tribunal de Paris. Ils ont été condamnés aujourd’hui à payer 85.000 euros au producteur et distributeur d’articles de sport Décathlon."

"la contrefaçon des produits de luxe représente désormais 50 % en valeur des saisies douanières en France"

Infringement Safari

"Le tribunal de Paris a condamné SFR à verser 15.000 euros de dommages-intérêts à Bouygues Telecom. L'opérateur de téléphonie mobile est accusé d'avoir contrefait la marque "Forfait 100%", a rapporté une source judiciaire mardi 30 octobre."

"Le 8 octobre 2007, les agents de la Direction des opérations douanières de Metz ont procédé à la saisie de plus de 8 600 contrefaçons de produits dérivés de marque pour enfants, notamment Hello Kitty et Disney, représentant une valeur estimée à plus de 222 000 euros. "

"Société laitière algérienne, Générale Laitière Jugurta a été condamnée par la justice française à payer 30 000 euros de dommages-intérêts à Yoplait, le deuxième fabricant mondial de yaourts et produits laitiers frais, pour avoir contrefait la marque à la fleur. "

"Les Douanes finlandaises ont intercepté des dizaines de milliers d'emballages pour Cognac à destination de Moscou. Les emballages étaient clairement destinés à recevoir du cognac français contrefait de la marque "Cigogne Noire"."

"une célèbre marque de biscuits coréenne commercialise ici des petits gâteaux fourrés à la guimauve enrobés de chocolat que nous achetons régulièrement. Il y a peu, au supermarché, une marque chinoise, estampillée ” grande marque de Chine”, proposait les mêmes gâteaux, photo sur l’emballage à l’appui, deux fois moins cher. Après dégustation, quelle déception!!!"

""Hermès a assigné eBay devant le tribunal de grande instance de Troyes en février 2007", a indiqué la porte-parole d'eBay. "Une utilisatrice du site avait vendu en ligne trois sacs Hermès pour 3.000 euros dont deux étaient en réalité contrefaits", a-t-elle expliqué. "

Multitude de détournements de la marque GOOGLE : "on peut s'apercevoir que nombreux sont ceux qui cèdent à la tentation de monter des échoppes de plus ou moins grande importance tout en s'appuyant sur une marque mondialement connue"

par Lionel Thoumyre

"le contrefacteur dénommé Johnny P a été condamné à 6 mois de prison ferme, ainsi qu'au versement de 3 000 euros d'amende et 2 435 euros de dommages et intérêts."

"Les douaniers de la brigade de surveillance intérieure de Nice ont contrôlé deux semi-remorques circulant dans le sens Italie-France, dans lesquels ils ont découvert plus de 12.500 articles de maroquinerie contrefaisant de grandes marques, dont la valeur est estimée à plus de 12 millions d'euros. "

Des contrefaçons ridicules ou étonnantes. Audace et mauvais gout.

Les agents de la cellule de ciblage du fret commercial de la direction des douanes et droits indirects de Roissy viennent de saisir 3 900 cartes mémoires contrefaisant la marque Sony Playstation. La valeur de la marchandise est estimée à 78 000 euros.

Le patron et sa société, basée à Neuville-sur-Escaut (Nord), devront verser 30.000 euros d'amende, 200.000 euros pour réparation du préjudice matériel, un euro au titre de la réparation du préjudice moral et 3.500 euros au titre des frais de justice. Le tribunal a également ordonné la publication du jugement dans son intégralité dans le magazine Sciences et Vie Micro.

9.000 lots de 3 paires de chaussettes portant la marque ADIDAS

Reportage en vidéo du site Acuité au salon Mido (optique) : entretien avec avec Jérôme Colin, Directeur Général d’Oxibis – Exalto à propos des saisies sur salon en Italie.

Usage de signes distinctifs sur internet

950 sites web pour la PI, répertoriés par catégories