18 January 2013
Contentieux des élections législatives 2012 : 2e circonscription de l’Eure.
Contentieux des élections législatives 2012 : 2e circonscription de l’Eure. Par décision en date du 18 janvier 2013, le conseil constitutionnel a décidé de rejeter la requête de Jean-Pierre Nicolas. Les électeurs de la 2e circonscription de l'Eure n'auront donc pas à revoter. Voie Militante
16 January 2013
Jean-Louis Destans : décision du conseil constitutionnel le 18 janvier !
Jean-Louis Destans : décision du conseil constitutionnel le 18 janvier ! La décision du conseil constitutionnel relative à l'élection législative qui opposa Jean-Louis Destans à Jean-Pierre Nicolas dans la 4e circonscription de l'Eure sera connu en ce vendredi 18 janvier ! Voie Militante
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