public marks

PUBLIC MARKS from banzai with tags marques & jurisprudence

30 March 2005 14:00

Domain Name / Nom de domaine !

by 3 others
Blog sur les aspects juridiques des noms de domaine et autres identifiants sur le net.

26 March 2005 12:15

21 March 2005 12:15

Liens commerciaux : commentaire sur l'affaire Accor vs Overture

Un peu d'auto-promotion : Juriscom.net vient de publier un commentaire de votre serviteur à propos du jugement rendu le 17 janvier 2005 par le TGI de Nanterre. Après le fonctionnement...