12 September 2010
Filtrer l’internet : le projet secret de l’industrie de la culture révélé au grand jour | ReadWriteWeb France
Le 2 juin dernier avait lieu, à Bruxelles, une réunion secrète réunissant, sous la direction du marché intérieur de la commission Européenne, une vingtaine de personnes, parmi lesquelles plusieurs lobbys des industriels de la culture comme l’IFPI et la SCPP, ainsi que des représentants de fournisseurs d’accès comme Orange.
08 August 2010
Les FAI ont l'obligation de filtrer et le devoir... d'attendre pour leur dédommagement - Numerama
Dans sa réponse "sur les demandes de prises en charge des coûts des mesures" qu'il ordonne, le tribunal de grande instance constate là encore son impuissance, dont il se fiche totalement
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