PUBLIC MARKS with tags licence & "open source"

Née le 9 janvier 2007, cette licence libre européenne devrait satisfaire les utilisateurs et les tribunaux européens, souvent dubitatifs face à la licence américaine GNU.

CeCILL-B s'inspire des principes de la licence BSD et de ses variantes (licences Apache, X11 ou W3C…). En contrepartie d'une obligation de citation (documentation, interface logicielle, site Web), l'auteur autorise la réutilisation de son logiciel modifié sans aucune autre contrainte ; ainsi sa diffusion peut se faire sous une autre licence. CeCILL-C est une licence bien adaptée à la distribution de bibliothèques et plus généralement de composants logiciels. Tout distributeur d'une application comprenant des logiciels régis par CeCILL-C doit mettre à disposition de la communauté et soumettre à cette licence les modifications apportées à leur code source tout en gardant la liberté de choisir une autre licence pour le reste de son application.