2012
Eléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées – Communs / Commons
by Monique
Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d’auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d’entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l’ère numérique qu’il s’agisse de s’engager dans des activités créatives ou d’expression publique, ou d’en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ?
2005
EUCD.INFO - Au secours de la copie privée - Accueil
by Roberta & 2 others
<p><q>Graver ses propres compilations à partir de ses CD, extraire son morceau favori d'un disque pour l'écouter sur son ordinateur, transférer son contenu vers un baladeur MP3, ou encore dupliquer un DVD pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement s'apprête à proscrire de fait. Le projet de loi sur le droit d'auteur rédigé par le ministère de la culture - qui doit être étudié par le Parlement à la rentrée 2004 - légitime en effet les dispositifs techniques installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et DVD pour en limiter la duplication. Surtout, il interdit de les faire sauter, menaçant ainsi directement la copie privée.</p>
<p><q>L'examen du projet de loi par le Parlement a commencé le 31 mai. Le dossier législatif se trouve à l'adresse suivante (<a href=http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp hreflang=fr>http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp</a>).
Une vue d'ensemble et graphique des enjeux sous-jacents est disponible <a href="http://eucd.info/dadvsi-vue-synthetique.pdf" hreflang=fr>ici.</q></p>
1
(2 marks)
