public marks

PUBLIC MARKS from volpinex with tag parl

October 2006

September 2006

esprit critique ou ironie déplacée ?

irrévérence envers le Conseil d'Etat d'un parlementaire connu pour ses sorties verbales

July 2006

CC 22 juin 2006 Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale n° 2006-537 DC

L'obligation de se déclarer dans "la majorité" ou dans 'l'opposition" est inconstitutionnelle

June 2006

Rapport sur le bon usage des médicaments psychotropes

Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé

Droit communautaire de l'environnement : Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial des crédits de l'écologie et du développement durable, appelle à un changement de méthode

mission de contrôle relative aux enjeux budgétaires liés à l'application du droit communautaire de l'environnement, effectuée en application de l'article 57 de la LOLF.

May 2006

volpinex's TAGS related to tag parl

AAI +   ADM +   coll +   constit +   droit +   en +   europe +   fi +   FP +   pol +   rapports +   santé +