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2008

[Clip] Justice ou la défaite de la pensée | AgoraVox

Censuré. Le verdict est tombé, sans appel : Le nouveau clip de Justice, réalisé par Romain Gavras, ne sera pas diffusé sur les chaines de télévisions françaises. Chronique d’une défaite de la pensée.

Diese05 » Blog Archive » Justice - Stress

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Au final, le message du clip, à mon sens se résumerait à ça : De qui vient le vice ? De ceux qui le commettent ou de ceux qui le mettent en scène ?

Affaire Fuzz - Olivier Martinez : je fais appel du jugement

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Si cette affaire n'avait pas revêtu une telle importance, jusqu'à remonter jusqu'au député qui est à l'origine de la LCEN, et qui, après m'avoir contacté directement et pris en compte mon point de vue, a proposé cette semaine une révision de la loi normalement plus favorable au web 2.0, je n'aurais probablement pas fait appel.

Vers une LCEN 2 pour prendre la mesure du Web 2.0 - Actualités Législation - Le Monde Informatique

Cette application variable du texte adopté il y a quatre ans découle, selon les rapporteurs, de l'apparition récente du Web 2.0 : « L'essentiel du contenu est désormais déposé par les internautes. Le choix des Unes ou de la mise en page est de plus en plus automatisé », expliquent les édiles. De fait, la qualité d'éditeur se raréfie et incite les juges à se montrer plus sévères avec les hébergeurs. En témoigne la récente affaire ayant conduit à la condamnation d'Eric Dupin, le concepteur de Fuzz.fr, pour un billet publié par un internaute.

Ecrans - Dailymotion gagne ses procès contre Lafesse et Omar & Fred

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Dans deux affaires distinctes opposant Jean-Yves Lafesse et Omar & Fred à Dailymotion, le tribunal a rejeté les plaintes des humoristes, et réaffirmé le statut d’hébergeur de la plate-forme de vidéos.

« Il faut à tout prix s'accrocher au statut d'hébergeur » : Olivier Iteanu, avocat - Actualités - ZDNet.fr

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Il faut que les blogueurs et les responsables de sites établissent des conditions d'utilisation claires, qui fixent les règles du jeu, en reportant la responsabilité sur ceux qui créent des contenus. Je ne recommanderai toutefois pas de passer en modération a priori des liens ou des commentaires, puisque dans ce contexte, la personne endosse la responsabilité de ce qui est publié. Il faut à tout prix s'accrocher au statut d'hébergeur, car sinon où s'arrête-on : le blogueur devient responsable des milliards de pages publiées sur internet ?

Affaire Olivier Martinez vs. Fuzz : Fuzz condamné

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Le tribunal dans son ordonnance (que je n'ai pas encore en main) a retenu ma responsabilité d'éditeur en considérant que j'organisais l'information sur Fuzz en opérant un tri et une hiérarchisation des liens par catégories.

Ecrans - Ces flux RSSponsables (et coupables)

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Le 19 février dernier, Eric Duperrin, le webmaster du site LesPipoles.com était jugé en référé pour ne pas avoir supprimé le lien vers l’actualité en cause sur Gala.fr. LesPipoles.com est un agrégateur de flux RSS de sites consacrés aux peoples. Il diffuse en effet, de façon automatique et en continu, le titre, le chapeau et un lien hypertexte vers des actualités venues d’autres sites consacrés à ce thème. Gala mais aussi Entrevue, Show bizz, Actu Star, etc. Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a jugé Eric Duperrin responsable des informations diffusées sur son site et l’a condamné à une amende de 1800 euros de dommages et intérêts

Société Générale : Jérôme Kerviel assure que sa hiérarchie était au courant | MediaPart

Les dirigeants de la Société Générale ont du souci à se faire. Eux qui doivent déjà assumer les conséquences politiques, financières et médiatiques de l’affaire Kerviel, du nom de ce trader accusé d’avoir fait perdre 4,9 milliards d’euros à la banque, sont désormais sous la menace de la justice. En effet, le déclarations de Jérôme Kerviel aux policiers de la brigade financière, qui l’ont interrogé en garde à vue du samedi 26 au lundi 28 janvier, donnent au scandale une nouvelle dimension. Si l’on en croit le jeune trader (il a 31 ans), les malversations dont il est suspecté auraient été commises avec l’aval implicite de la direction de la banque.

2007

01net. - Jean-Yves Lafesse échoue à faire condamner Dailymotion et Google.

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L'humoriste poursuivait les deux prestataires pour la mise à disposition illégale de ses vidéos sur leurs services. Le tribunal a jugé ses demandes irrecevables.

Dating Watch » L’Affaire DatingWatch : ils en parlent

Le 11 Novembre dernier était diffusé un reportage par M6 via son émission Capital. On y apprenait alors qu’un site de rencontre avait recours à un service d’animation. En clair, un site de rencontre “bien connu” emploie des personnes chargées d’envoyer des mails et de chater avec les membres du site pour les inciter à l’abonnement. Suite à la diffusion de cette émission, nous avons enqueté pour retrouver le nom du site de rencontre en question. Un ensemble d’éléments (liens avec la société interviewée par M6, pseudos retrouvés sur la base de données, similarité du messenger,…) nous permettait en effet de nous avancer avec conviction.

Droit de réponse online (Art.6-IV LCEN):1ère application du décret - Droit & Technologies de l'information Nicolas Herzog

L’UFC Que Choisir a publié sur ses sites internet www.quechoisir.org et www.justeprime.org trois articles que les sociétés CNP Assurances (CNPA) et Caisse Nationale des Caisse d’Epargne et de Prévoyance (CNCEP) estimaient dénigrant et portant gravement atteinte à leur probité et leur professionnalisme.

Rachida Dati n'a pas été choisie pour sa compétence, selon Philippe Bilger - Yahoo! Actualités

PARIS - Rachida Dati "n'a pas été choisie par le président pour sa compétence", a estimé jeudi l'avocat général de la Cour d'appel de Paris, Philippe Bilger, sur le forum du Nouvelobs.com. ajoutant avoir "découvert sur le tard que profondément Nicolas Sarkozy n'aimait pas la magistrature".

La ministre de l'Intérieur annonce un service en ligne pour les dépôts de plainte - Actualités - ZDNet.fr

Selon Michelle Alliot-Marie, le service sera réservé aux plaintes contre X concernant des délits mineurs. 3,4 millions d'euros vont être consacrés au projet qui doit être expérimenté d'ici la fin de l'année. Son lancement n’est pas attendu avant 2008.

01net. - Dailymotion ne fait plus rire Jean-Yves lafesse

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L'amuseur public assigne la plate-forme de vidéos devant le tribunal de grande instance de Paris pour la diffusion sans autorisation de ses sketchs. Il demande deux millions de dommages et intérêts.

2006

Procès contre Charlie Hebdo : le droit à la caricature et à l'esprit critique seront sur le grill les 7 et 8 février 2007 -

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Pour avoir seulement osé reproduire les douze dessins danois ayant déclenché l'ire de fanatiques au quatre coins du monde (exactement comme d'autres ont à juste titre reproduit les propos de Jean-Paul II pour que chacun comprenne l'objet de la polémique), Charlie hebdo est traîné au tribunal par La Mosquée de Paris, l'UOIF et la Ligue islamique mondiale