2009
Peut-on interdire les liens hypertextes vers un site ? - LeMonde.fr
(via)"Bien sûr, il y a des cas d'abus, note Benoît Sibaud. Mais ces clauses restent une aberration : la seule protection pour les entreprises, c'est de s'en prendre directement aux cas de contrefaçon ou de diffamation."
2008
Google modifie les conditions d’utilisation de Chrome
(via)Parmi les raisons de ces plaintes, citons par exemple que Google autorise aux utilisateurs un droit d’auteur sur le travail qu’ils produisent avec Chrome, mais la marque s’offre surtout « une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, sans royalties et non exclusive pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, présenter en public et distribuer n’importe quel contenu », tant que celui-ci a été créé avec Chrome.
2007
Les avocats, pour avancer dans un monde de droit
Un numéro Azur à votre disposition : 0 810 313 313
Du 8 au 12 octobre, vous pouvez joindre ce numéro tous les jours de 9h à 18h sans interruption. Un télé-conseiller vous mettra en contact direct avec un avocat spécialisé selon votre question et votre région.
Quels sont le point de départ et la durée de préavis pour le locataire qui veut quitter son logement ? - Service-public.fr
Quels sont le point de départ et la durée de préavis pour le locataire qui veut quitter son logement ?
2005
Créateurs de sites - DroitDuNet.fr
by 2 others (via)Droitdunet répond aux questions essentielles à se poser quant à la publication d'un site Internet.
1
(5 marks)
