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February 2008
Pagesjaunes.fr contre Pagesjaunes.com
"Le groupe PagesJaunes a en effet annoncé qu'il assignait pour contrefaçon les sociétés Xentral et L'Annuaire Universel, qui exploitent le site Pagesjaunes.com."
January 2008
Le Revenu
Club-Internet cède à AMEN l'intégralité de son portefeuille de noms de domaine
Informations Generales - Juridique : Coup de tonnerre sur les .FR ? - DomainesInfo
Le 14 janvier, l’AFNIC annonçait qu’il existait désormais un million de noms de domaine en .fr. Le 16 janvier, la cour d’appel de Paris rendait un arrêt qui vient peut-être changer les règles applicables à tous ces noms !
Domain Name / Nom de domaine !: Préjudices découlant de l'enregistrement de noms de domaine
Une personne réserve "sortirsurparis.fr, puis crée en juillet 2007 une société qui acquiert en outre onvasortir.com et onvasortir.net.
Dès le lendemain de la création de ces noms, un utilisateur du site enregistre, au nom de sa mère, onvasortir.fr et onvasortir.org. Et immédiatement, sans complexe, va proposer leur revente !"
MailClub.info, tous les jours, toute l'actualité mondiale des noms de domaine
Explosion des litiges en .FR
Le 10/01/2008 par Jean-François Poussard
Google misses KNOL.COM domain name; taken to the cleaners! | Toute l’actualité des noms de domaine : ICANN news, WIPO news, actualités des registres, actualités des extensions, nouvelles sunrises, informations juridiques, … - NAMEBAY NEWS
This is another example of a global company making an announcement and not ensuring they have the relevant domain name registered.
Domain Name / Nom de domaine !
by 3 others"Le tribunal de commerce de Paris rend décidément des décisions intéressantes dans les litiges de mots-clef.
Son jugement du 31 octobre est passé inaperçu."
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December 2007
Chronique de Emmanuel GILLET : Affaire "Se Loger" : les questions de responsabilité - DomainesInfo
" Dans l'affaire seloger-immobilier.com, contrefaçon par imitation des marques "Se Loger", la société registrante, fictive, a été condamné. Le bureau d’enregistrement a été lui mis hors de cause."
Domaine.info - Première matinées de domaine.info à l'Edhec de Nice
"C'est à l'Edhec business school de Nice que Les premières matinées de Domaine.info ont pris place le 11 octobre dernier."
Class 46: Poland: Google win back Google.com.pl
On 2 September 2007 the Court of Conciliation for Subscribers to Internet Domains (known in short as the PIIT i-Court) decided that the google.com.pl domain name should be transferred to its proper owner - Google Inc.
November 2007
JuridicOnline - Annulation de marque et transfert de nom de domaine
"Le dépôt de la marque "Foot Africa le mensuel du football africain" a constitué un acte de contrefaçon à la marque "Foot Africa". Il a entraîné l’annulation de la marque mais aussi le transfert du nom footafrica.org propriété du défendeur."
Le maire PS, le blog et le chauffeur UMP - 20minutes.fr
"Jean-Paul Bret a dévoilé son nom ce mardi et annoncé qu’il envisageait de donner des suites judiciaires contre le site parodique www.bret-2008.fr."
Il a déjà obtenu la levée de l'anonymat du titulaire du nom de domaine.
Le Monde.fr : Les fans de l'émission ont rendez-vous, le 26 novembre, sur le Web
M. Blachas a découvert, au printemps, que le nom de domaine culturepub.fr avait été déposé. Le temps de clarifier la situation juridique, le lancement a été reporté à fin novembre.
October 2007
Loïc DAMILAVILLE : « Attaquer l'AFNIC n'est pas la meilleure solution » - DomainesInfo
pour "obtenir les coordonnées des déposants des noms concernés, tous des .FR enregistrés avec l'option "diffusion restreinte" ".
August 2007
MailClub.info, tous les jours, toute l'actualité mondiale des noms de domaine
« l’utilisation du nom de domaine par le Défendeur, du fait de la résiliation du contrat de franchise, constitue une violation des droits du Requérant sur la marque communautaire REFILL24 dont il est titulaire ».
July 2007
Noms de domaine du nouveau centre, suite et surpise ! : La rupture tranquille
il y a bataille pour les noms de domaine du parti, Nouveau Centre
Alain Lipietz cybersquatte Jean-Louis Borloo « La protection des marques sur internet
Le candidat à la présidentielle de 2002 annonce en effet sur son blog avoir déposé le nom de domaine legrenelleenvironnement.fr.
Domain Name / Nom de domaine !: Première décision visant le décret sur les noms de domaine en .fr
TGI Paris, réf., 22 mai 2007
Informations Generales - Actualites : Iphone.com revendu un million de dollars à Apple - DomainesInfo
Michael Kovatch a accepté de revendre son nom à Apple pour un prix qui, selon les rumeurs du Net, tournerait autour d’un million de dollars.
May 2007
LeCourant.net - Législatives: un candidat UMP détourne le site internet de son adversaire
"La candidate socialiste de la 1ère circonscription de Cote-d'Or (Dijon) a assigné en justice le député sortant Bernard Depierre pour usurpation de patronyme et de nom de domaine. "
Jurisprudence
Usage de signes distinctifs sur internet
February 2007
Levallois Perret / Levallois.tv ; LEGALIS.NET
Tribunal de grande instance de Nanterre Ordonnance de référé 30 janvier 2007, Commune de Levallois Perret / Loïc L., 1 & 1 Internet
Après l'affaire El@ncourt, le nom d'une commune est à nouveau en jeu. La commune a annoncé faire appel du jugement.
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