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February 2008
Nantes.maville.com - Qui veut la peau de Papounet ?
"Le dessinateur nantais Laurent Fouilloux panique. Il a reçu la lettre d'un particulier lui intimant de cesser les aventures de son héros Papounet. Motif : ce nom est une marque déposée."
Retraites : Cnav, un nouveau look pour un nouveau nom
le 1er février à la Caisse nationale d'assurance vieillesse : la branche retraite de la Sécurité Sociale change de nom pour devenir « L'Assurance Retraite ». Un nouveau logo ainsi qu'une campagne de communication ont aussi été lancés.
Domain Name / Nom de domaine !: Un nouveau droit du .fr ?
(via)La cour d'appel de Paris a décidé, ce 16 janvier 2008, de faire application du décret du 6 février 2007.
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January 2008
7s7: Home - Des préservatifs Beckham (150494)
"Le nom du sexe-symbole britannique a été emprunté, sans sa permission, par une marque chinoise de préservatifs."
Domain Name / Nom de domaine !: Germany: Online platforms may use third parties' trademarks in AdWords
Users "do not get the idea that specific goods or services are going to be labeled "Esoteris." Yet this would be a prerequisite for assuming use as a trademark.
The court found the trademark "Esoteris" is thus not used as a trademark."
Domain Name / Nom de domaine !: Préjudices découlant de l'enregistrement de noms de domaine
Une personne réserve "sortirsurparis.fr, puis crée en juillet 2007 une société qui acquiert en outre onvasortir.com et onvasortir.net.
Dès le lendemain de la création de ces noms, un utilisateur du site enregistre, au nom de sa mère, onvasortir.fr et onvasortir.org. Et immédiatement, sans complexe, va proposer leur revente !"
Domain Name / Nom de domaine !
by 3 others"Le tribunal de commerce de Paris rend décidément des décisions intéressantes dans les litiges de mots-clef.
Son jugement du 31 octobre est passé inaperçu."
Domain Name / Nom de domaine !: Une marque peut licitement être utilisée en tant que localisation géographique
"La société Darty Nord Pas-de-Calais utilise dans la signalétique de son établissement et ses publicités la dénomination Lens 2, pour indiquer à ses clients ce lieu comme étant l'endroit de commercialisation de ses produits et services.
Elle a été poursuivie par le GIE, qui estimait qu'un tel usage entraînait nécessairement la confusion l'esprit du public. Confusion entre l'expression "centre commercial Lens 2" utilisée par la société Darty et la marque "Lens 2" désignant le centre commercial où sont commercialisés les produits et services désignés par la marque"
December 2007
Domain Name / Nom de domaine !: Une décision qui n'est pas surprenante
"la protection conférée à des droits privatifs portant sur un terme générique ne peut avoir une portée absolue, sauf à priver tout concurrent (ou simplement tout tiers) de l’utilisation d’un terme appartenant au langage courant"
La Presse Canadienne: Un "ros minet" à la barre?
"Au lieu d'inscrire simplement le nom des compagnies et de leurs représentants légaux comme témoins, les greffiers avaient également fait la liste des personnages de dessins animés qui décoraient les jouets et gadgets contrefaits par le suspect, a expliqué Fiorenza Sorotto, vice-présidente de Disney Company Italia.
"Malheureusement, ils ne peuvent pas venir, comme ce sont des habitants de Disneyland""
Le blog parodique sur le maire socialiste de Villeurbanne était réalisé par le chauffeur du candidat UMP | Toute l’actualité des noms de domaine : ICANN news, WIPO news, actualités des registres, actualités des extensions, nouvelles sunrises, info
"le maire a pu obtenir le nom de la personne qui avait réservé le nom de domaine Jean-Paulo-1.fr. Il s’agit de “l’homme à tout faire” et chauffeur du candidat UMP aux municipales"
November 2007
JuridicOnline - Annulation de marque et transfert de nom de domaine
"Le dépôt de la marque "Foot Africa le mensuel du football africain" a constitué un acte de contrefaçon à la marque "Foot Africa". Il a entraîné l’annulation de la marque mais aussi le transfert du nom footafrica.org propriété du défendeur."
Informations Generales - Cybersquatting : Le caméléon-squatting, vous connaissez ? - DomainesInfo
(via)
Un nom de domaine tout ce qu'il y a de plus officiel, une fiche Whois qui semble indiquer un propriétaire légitime… et pourtant. Derrière tout cela un cybersquatteur se cache, déguisé !
Actualités de la bourse de paris sur Daily-Bourse.fr
VVF Vacances change de nom et devient Belambra vvf
Le maire PS, le blog et le chauffeur UMP - 20minutes.fr
"Jean-Paul Bret a dévoilé son nom ce mardi et annoncé qu’il envisageait de donner des suites judiciaires contre le site parodique www.bret-2008.fr."
Il a déjà obtenu la levée de l'anonymat du titulaire du nom de domaine.
Le Monde.fr : Les fans de l'émission ont rendez-vous, le 26 novembre, sur le Web
M. Blachas a découvert, au printemps, que le nom de domaine culturepub.fr avait été déposé. Le temps de clarifier la situation juridique, le lancement a été reporté à fin novembre.
TechCrunch en français » Pixoo vous rend plus beau
un nouveau service apellé Pixoo qui crée une copie d’un portrait et le transforme pour l’améliorer
L’affaire Meebo : quand clôner devient usurper ! - Osio.mobi, site d'information Agoraflux.com
Meebo.com est un site de chat via le web.
"IMTata.com est son clone chinois qui permet aux internautes de chatter au travers de msn et de QQ, les deux IM leaders en Chine.(...)
Par la suite IMTata décide de changer de nom pour Meebo et utilise le nom de domaine meebo.com.cn acheté dès 2005.
et changer de logo pour ressembler au vrai meebo.com.
Mais aujourd’hui IMTata a adopté complètement la même identité que Meebo.com sans l’accord de celui-ci comme l’indique le forum du site officiel."
October 2007
La faute d'orthographe qui valait 210 milliards
"L'étudiant de Standford Sean Anderson est l'homme qui a donné à Larry Page le nom de son moteur de recherche et de sa compagnie."
Cour d’appel de Versailles 12ème chambre Arrêt du 13 septembre 2007 (Legalis.net)
(via)"Considérant qu’une commune peut déposer son nom en intégral ou en abrégé à titre de marque et l’enregistrer comme nom de domaine mais qu’elle ne peut interdire son utilisation par des tiers et doit la tolérer dès lors que celui qui utilise dans la marque ou le nom de domaine tout ou partie du nom de la commune justifie d’un intérêt légitime à se prévaloir de ce nom, notamment pour y mentionner le lieu où il exerce effectivement son activité et qu’il n’existe aucun risque de confusion avec la marque déposée ou le site officiel de la commune ;"
September 2007
Domain Name / Nom de domaine !: Donner le droit à un tiers d'utiliser sa marque dans un nom de domaine peut-il se retourner contre soi ?
"Le juge a estimé que le fait de renvoyer à un site en ligne illégal, à partir d'un site au nom de domaine comprenant une marque faisant l'objet d'une licence, peut entraîner la responsabilité du titulaire de la marque qui a donné la licence."
Domain Name / Nom de domaine !: "Petite loi" sur la contrefaçon : conséquences en matière de noms de domaine
Les dispositions prévues dans le projet de loi sur la contrefaçon permettront d'obtenir des ordonnances sur requête sans qu'il soit "besoin de connaître l'identité d'un particulier ayant fait un enregistrement anonyme pour pouvoir obtenir, par exemple, le gel du nom de domaine".
01net. - Bertrand Delanoë maintient les poursuites contre un faux site à son nom
"Malgré la fermeture du site Delanoe2008.com, le maire de Paris a indiqué que la procédure en référé irait à son terme."
AFP: La star du porno Katsuni condamnée à verser 20.000 euros à Mary Katsumi
"CRÉTEIL (AFP) — Une actrice de films pornographiques dont le nom de scène était Katsumi a été condamnée mardi par le juge de l'exécution des peines du tribunal de Créteil à verser 20.000 euros à une femme nommée Mary Katsumi, a-t-on appris de source judiciaire."
