PUBLIC MARKS from pmdm with tag marque

"Le dessinateur nantais Laurent Fouilloux panique. Il a reçu la lettre d'un particulier lui intimant de cesser les aventures de son héros Papounet. Motif : ce nom est une marque déposée."

En 1932, Sammy Davis, un ancien coureur automobile de Bentley, imagine un nouveau logo pour la marque anglaise, inspirée d’un des symboles de la mythologie Egyptienne, le scarabée…

"Le groupe PagesJaunes a en effet annoncé qu'il assignait pour contrefaçon les sociétés Xentral et L'Annuaire Universel, qui exploitent le site Pagesjaunes.com."

"La troisième chambre du TGI a estimé que "le terme texto était à cette date [23/1/2001] connu comme définissant le message envoyé par le biais d'un téléphone et qu'il n'était absolument pas associé à la société SFR"."

These statistics are based on information provided to WIPO by national and regional trademark offices via annual statistical questionnaires.

"Pierre Assouline a bien entendu le droit de donner le titre de République des Livres à son blog, même si cela n'est évidemment pas innocent, mais il est très abusif sinon illégal qu'il entretienne volontairement avec ses amis une confusion autour de ce titre dans les médias [avec] "La République des Lettres" [expression qui est] une marque déposée, enregistrée auprès de l'INPI sous le numéro 93483830 depuis le 16 octobre 1993."

"Le député UMP Damien Meslot, tête de liste de "Tous ensemble pour Belfort" (...), a été condamné pour avoir utilisé dans sa campagne un slogan appartenant au candidat Christophe Grudler, tête de liste divers-droite (...), soutenu par le MoDem ! Le tribunal de grande instance de Belfort a exigé que le candidat de l’UMP retire tous les tracts et documents mentionnant le slogan "Ensemble pour Belfort", déposé le 20 décembre 2004 à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), et détruise tous les stocks où il figure."

"Le nom du sexe-symbole britannique a été emprunté, sans sa permission, par une marque chinoise de préservatifs."

"Le site http://www.desiremall.com/ remporte la palme et s’est spécialisé sur la marque Hermès, avec à l’appui des vidéos disponible sur youtube, un site avec un lien vers ebay pour achetés (sic) les sacs"

"POULE AUX OEUFS D'OR"

"Dans quels cas peut-on utiliser la dénomination d'une manifestation sportive lorsque celle-ci a par ailleurs fait l'objet d'un dépôt à titre de marque ? La réponse à cette question n'est pas évidente et la société Expekt.com vient d'en faire les frais (élevés)."

Extrait de la décision citée par Spicy IP : "We are of the view that it is for the applicant (Candico) to prove that if the mark is allowed to continue on the register it would affect their right. In fact it is seen that after a cease and desist notice was issued the applicants (Candico) have only initiated a suit against the first respondents (Perfetti). It is clear that the applicant was not facing any legal threat and so cannot be said to be an aggrieved person."

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Ordonnance du juge de la mise en état 07 décembre 2007 "lorsqu’une infraction aux droits de propriété intellectuelle a été commise par une diffusion sur le réseau internet, le fait dommageable se produit en tous lieux où les informations litigieuses ont été mises à la disposition des utilisateurs du site ; qu’il n’est pas contesté que les sites Google sont accessibles en France de sorte l’action diligentée à l’encontre des sociétés défenderesses pouvait également être introduite devant le Tribunal de Grande Instance de Paris"

Le club nantais fait peau neuve pour la nouvelle année avec un nouveau logo et un changement de nom.

"La société Darty Nord Pas-de-Calais utilise dans la signalétique de son établissement et ses publicités la dénomination Lens 2, pour indiquer à ses clients ce lieu comme étant l'endroit de commercialisation de ses produits et services. Elle a été poursuivie par le GIE, qui estimait qu'un tel usage entraînait nécessairement la confusion l'esprit du public. Confusion entre l'expression "centre commercial Lens 2" utilisée par la société Darty et la marque "Lens 2" désignant le centre commercial où sont commercialisés les produits et services désignés par la marque"

" Applicant Vanity Fair argued that "French" is here used euphemistically to mean "sexy," and it submitted a Wikipedia definition that defines the word "french" as "stinky, over-stated or rated, as well as those things that are illegal, immoral or just generally undesirable." Quand on lit ça (surtout ce qui suit la première virgule...), on ne peut que s'interroger -comme John Welch- sur la fiabilité de Wikipédia pour établir objectivement des faits.

Concrètement et contrairement à aujourd'hui, les faux Vuitton et Rolex, même détenus en un exemplaire, pourront à partir du 1er juillet être saisis à la frontière. Mais à l'opposé de la France, la personne fautive ne sera pas poursuivie

ce miniPMP n'a rien à voir avec la marque Sony. Actuellement en vente sur ebay.

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 12 décembre 2007 Syndicat Français de la Literie / Google France

"Dans un jugement rendu public mardi 17 décembre 2007, le moteur de recherche a écopé d'une amende de 50 000 euros au titre de dommages et intérêts et de 30 000 euros pour frais de justice, selon l' AFP "

"Faber said that he 'wouldn't be surprised' if there were further actions by the Chinese side in the near future. 'We have good reason to believe that there could be more inappropriate moves in the coming days and weeks,' he said. However, if Zong and the Wahaha Group return to the negotiating table, Danone would suspend all proceedings"

"La marque Etat Libre d'Orange propose quant à elle des parfums aux noms sentant parfois un peu le souffre."

On 2 September 2007 the Court of Conciliation for Subscribers to Internet Domains (known in short as the PIIT i-Court) decided that the google.com.pl domain name should be transferred to its proper owner - Google Inc.

Dans notre rubrique "noms éloquents" : "Rich&Skinny est la nouvelle marque fétiche d'Hollywood"

"Le dépôt de la marque "Foot Africa le mensuel du football africain" a constitué un acte de contrefaçon à la marque "Foot Africa". Il a entraîné l’annulation de la marque mais aussi le transfert du nom footafrica.org propriété du défendeur."