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February 2008
LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet
"Hariko Texto",
Domain Name / Nom de domaine !: Un nouveau droit du .fr ?
(via)La cour d'appel de Paris a décidé, ce 16 janvier 2008, de faire application du décret du 6 février 2007.
January 2008
Pierre Assouline
"Pierre Assouline a bien entendu le droit de donner le titre de République des Livres à son blog, même si cela n'est évidemment pas innocent, mais il est très abusif sinon illégal qu'il entretienne volontairement avec ses amis une confusion autour de ce titre dans les médias [avec] "La République des Lettres" [expression qui est] une marque déposée, enregistrée auprès de l'INPI sous le numéro 93483830 depuis le 16 octobre 1993."
Doc en vr@c : Actualités de la documentation, du droit et de l'internet
"Cet ouvrage propose un voyage au sein de la blogosphère juridique en répertoriant les principaux blogs juridiques francophones appelés également juriblogs."
Informations Generales - Juridique : Coup de tonnerre sur les .FR ? - DomainesInfo
Le 14 janvier, l’AFNIC annonçait qu’il existait désormais un million de noms de domaine en .fr. Le 16 janvier, la cour d’appel de Paris rendait un arrêt qui vient peut-être changer les règles applicables à tous ces noms !
Citadines / Google Inc et autres LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Ordonnance du juge de la mise en état 07 décembre 2007
"lorsqu’une infraction aux droits de propriété intellectuelle a été commise par une diffusion sur le réseau internet, le fait dommageable se produit en tous lieux où les informations litigieuses ont été mises à la disposition des utilisateurs du site ; qu’il n’est pas contesté que les sites Google sont accessibles en France de sorte l’action diligentée à l’encontre des sociétés défenderesses pouvait également être introduite devant le Tribunal de Grande Instance de Paris"
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December 2007
Syndicat Français de la Literie / Google France - LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 12 décembre 2007
Syndicat Français de la Literie / Google France
November 2007
Téléchargement en ligne de Law in Firm n°8 ici, Octobre 2007.
"Afin de mieux cerner les deux facettes de la propriété intellectuelle, Law in firm s’est efforcé de vous donner un nouvel éclairage sur ce marché en croissance avec un dossier très complet sur : ses acteurs, ses spécialités, ses institutionnels, ainsi que ses nouvelle pratiques. Un marché qui a encore trop souvent le défaut d’être segmenté : Juristes en droit des marques versus Ingénieurs en brevets, Avocats spécialisés versus Conseils en propriété industrielle..."
affaire Wikipedia (TGI Paris, référé, 29 octobre 2007) - Juriscom.net - droit des technologies de l'information
TGI Paris, référé, 29 octobre 2007, Mme M. B., M. P.T., M. F .D. c/ Wikimedia Foundation Inc.
October 2007
Cour d’appel de Versailles 12ème chambre Arrêt du 13 septembre 2007 (Legalis.net)
(via)"Considérant qu’une commune peut déposer son nom en intégral ou en abrégé à titre de marque et l’enregistrer comme nom de domaine mais qu’elle ne peut interdire son utilisation par des tiers et doit la tolérer dès lors que celui qui utilise dans la marque ou le nom de domaine tout ou partie du nom de la commune justifie d’un intérêt légitime à se prévaloir de ce nom, notamment pour y mentionner le lieu où il exerce effectivement son activité et qu’il n’existe aucun risque de confusion avec la marque déposée ou le site officiel de la commune ;"
Emploi juridique droit : offre emploi juridique droit, recherche emploi juridique droit, offres d'emploi juridique droit, offres emploi juridique droit sur emploijuridique.fr
"emploijuridique.fr met à votre disposition un ensemble d'outils et services qui améliore la visibilité de votre CV auprès des recruteurs et facilite la mise en relation avec les employeurs dans le juridique et le droit"
September 2007
Domain Name / Nom de domaine !: Donner le droit à un tiers d'utiliser sa marque dans un nom de domaine peut-il se retourner contre soi ?
"Le juge a estimé que le fait de renvoyer à un site en ligne illégal, à partir d'un site au nom de domaine comprenant une marque faisant l'objet d'une licence, peut entraîner la responsabilité du titulaire de la marque qui a donné la licence."
Juriscom.net - Un utilisateur d’eBay condamné pour contrefaçon
par Lionel Thoumyre
Cobranding et cartes bancaires - DROIT
ISABELLE GAVANON ET MAUD BROTONS
"La nouvelle stratégie du GIE CB, qui vise à apposer le signe distinctif d'une entreprise au recto de la carte, entraîne un changement de fonction de celle-ci."
August 2007
PIC Interactive » Blog Archive » Droit des marques & tentations coupables
"… et les publicités contextuelles devinrent le terrain de jeu des scélérats"
Nano - Mais où se posaient les hirondelles avant l'invention du téléphone?
Sur l'origine de la marque PUTA MADRE : 'l'histoire de ce prisonnier argentin qui a lancé la marque depuis la prison, tout ça, (...) c'est du vent cette histoire de prisonnier argentin, ce sont les faussaires qui utilisent ça pour amadouer le chalant, (...) le boss (...) n'a pas du tout crée les logos en prison."
Le bétisier des contrefaçons - Le petit Musée des Marques (pMdM)
Des contrefaçons ridicules ou étonnantes. Audace et mauvais gout.
July 2007
Les avocats, pour avancer dans un monde de droit
Nouveau logo, nouvelle communication : les avocats changent d'identité en 2007.
PrINT - Propriétés intellectuelles et nouvelles technologies - Faculté de Droit de Caen
PrINT - Propriétés intellectuelles et nouvelles technologies - Faculté de Droit de Caen
Site du laboratoire print. Groupe d'étude sur les propriétés intellectuelles
Saisie-contrefacon, une efficacité moindre ? - DROIT
Une saisie-contrefaçon de marque annulée au motif que l'huissier avait saisi des documents comptables.
May 2007
Jurisprudence
Usage de signes distinctifs sur internet
Annuaire juridique de la Propriété Intellectuelle - Accueil
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