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PUBLIC MARKS from pmdm

28 February 2007

TV5.org - Infos - Les communiqués de presse - Sacs de contrefaçon : les douaniers de Nice saisissent un important chargement

Mercredi 21 février, les douaniers de la brigade de surveillance intérieure de Nice ont, en effet, saisi 9 761 sacs contrefaisant la marque de luxe Carolina Herrera, d'une valeur estimée à 3,9 millions d'euros.

Site internet de la Douane : Une œuvre d’art contemporain stigmatisant la contrefaçon au Musée de la Contrefaçon

La création de l’œuvre a été réalisée en collaboration et sous le contrôle des services douaniers, dans la mesure où la matière première, les montres contrefaisantes, ont été cédées par la douane, dans la perspective de leur destruction, pour être incorporées à l’œuvre.

26 February 2007

Google locked in legal rumbles over Gmail in Europe | CNET News.com

(via)
Décision suisse dans un litige Daniel Giersch ./. Google.

LEGALIS.NET : Laurent C. / Google France

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 13 février 2007 ; Laurent C. / Google France

Procès en contrefaçon pour des coquelicots (Le Figaro)

Les coqueliquots filmés dans Microcosmos font-ils l'objet de droit d'auteur ?

25 February 2007

Google's GMail Trademark Challenged In US | WebProNews

by Jason Lee Miller on Fri, 02/23/2007

23 February 2007

22 February 2007

Cisco and Apple Reach Agreement on iPhone Trademark

"Other terms of the agreement are confidential." Mon avis : si Cisco (titualire d'une marque gênante pour Apple) a négocié correctement, l'accord devrait les mettre dans une position confortable.

21 February 2007

TV5.org, Pneus contrefaits : saisie par la douane d'un important lot

"Le 25 janvier, (...) les douaniers découvrent 2350 pneus neufs portant la marque d'un fabriquant de pneumatiques automobiles. (...) L'examen attentif de la marque a confirmé qu'il s'agissait de contrefaçons et les marchandises ont été saisies."

20 February 2007

Eulda 2007 European Logo Design Annual | Dexigner

by 1 other
The 2007 edition of Eulda, the European Logo Design Annual, is now open for entries!

19 February 2007

EARVOLUTION: Experience Hendrix: Vodka Unauthorized

by 1 other
"we have neither issued a license nor do we endorse the use of my brother's likeness and name in this manner"

18 February 2007

AUTO IES / Google et autres | LEGALIS.NET

by 1 other
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 27 avril 2006 AUTO IES / Google et autres

16 February 2007

Hear all about it

Première émission d'un podcast de l'Office anglais. "An audio discussion of key cases affecting current Trade Marks practice. Mike Knight, Head of Inter Partes Proceedings and Michael Edenborough of Hogarth Chambers discuss three key caseswhich have a big influence on current Trade Marks thinking."

Le vachibou ne sera pas le logo de la France pour le 400e

Le 15 février 2007 par Julie Lemieux, Cyberpresse | Le Soleil.

15 February 2007

Levallois Perret / Levallois.tv ; LEGALIS.NET

Tribunal de grande instance de Nanterre Ordonnance de référé 30 janvier 2007, Commune de Levallois Perret / Loïc L., 1 & 1 Internet Après l'affaire El@ncourt, le nom d'une commune est à nouveau en jeu. La commune a annoncé faire appel du jugement.

BuySafe Sues eBay over Trademark Infringement

L'emploi de l'expression "buy safely" par eBay porte t'il atteinte à la marque Buy Safe ? On peut en douter...

Citigroup selling umbrella logo

Quand on change de logo, autant valoriser l'ancien !

14 February 2007

Canoe: Une étrange mascotte

"Jean-Pierre Raffarin est arrivé à Québec non seulement avec 12 millions de dollars en poche mais aussi avec une étrange mascotte pour le 400e, «Vachibou», un modèle hybride de vache et de caribou bleu..."

Des vraies fausses canettes de Red Bull saisies

"dans le port du Havre, les douanes sont tombées sur 7.776 canettes de couleur dorée comportant l'inscription "Gold cow energy drink" assortie d'un taureau rouge qui est le logo de la marque Red Bull."