PUBLIC MARKS from pmdm

"the USPTO issued its annual report on November 15, 2007"

"TF1 sort l’arme lourde et va assigner Dailymotion et Youtube France pour contrefaçon et négligence dans la lutte contre le piratage. Préjudice invoqué : près de 150 millions d’euros..."

"a design by TBWASouth Africa was chosen recently as the official logo for the United Nations' Declaration of Human Rights 60th anniversary."

2007-12-12 "Plus de 30 pour cent de produits utilisés en Afrique sont de contrefaçon a révélé mardi, Christophe Zimmermann, le coordinateur de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie à l’Organisation mondiale des douanes (OMD) qui participe à Douala à un séminaire international consacré à la lutte contre la contrefaçon."

"la protection conférée à des droits privatifs portant sur un terme générique ne peut avoir une portée absolue, sauf à priver tout concurrent (ou simplement tout tiers) de l’utilisation d’un terme appartenant au langage courant"

"[Communiqué de presse]Nintendo vient d’engager sur l’ensemble du territoire français des poursuites judiciaires à l’encontre de magasins, grossistes et autres sites e-commerce en raison de la détention, la distribution, la commercialisation d’appareils de copiage illicites de jeux vidéo contrefaits, communément appelés « linkers » ou adaptateurs pour carte mémoire. La particularité et la finalité de ces produits sont en effet de permettre le chargement sur la console NINTENDO DS de jeux vidéo contrefaits (ROM) obtenus notamment sur Internet. Ces produits permettent l’exécution de jeux vidéo contrefaits sur la console NINTENDO DS en contournant leurs mesures techniques de protections. (...) Les pertes liées à la contrefaçon sont estimées à plus de 700 millions d’euros en 2006 pour Nintendo, ses éditeurs tiers et pour l’ensemble de ses développeurs tiers dans le monde entier."

Top Eleven Worst Word Mashup Trademark Filings

"About that NSFW trademark application Posted by Drew at 2007-12-10 11:54:13 AM About the NSFW Trademark Application, I can say three things: 1) Yes, we applied for it. 2) Can't comment on the prank angle other than "stay tuned." 3) Muhahaha."

"L'adoption d'un règlement sur la loi applicable aux obligations contractuelles (règlement Rome I) est proche de devenir une réalité, grâce à son approbation récente par le Parlement européen. La proposition sera maintenant discutée par le Conseil des ministres."

By Samuel Shen "SHANGHAI, Dec 10 (Reuters) - A Chinese arbitration office has requested Danone to terminate its trademark transfer contract with Chinese beverage maker Wahaha Group -- potentially dealing a blow to the French food giant's business in the country."

cette version illégale embarque dérrière un mini appareil photo !

"Dans les cinq procédures, les tribunaux ont reconnu que ces pratiques étaient assimilées à de la contrefaçon, tant des logiciels de Microsoft que de sa marque."

La ville de Shanghaï a invité le public à envoyer leurs propositions pour le logo et le slogan de l'exposition universelle de 2010 à Shanghaï

"C'est à l'Edhec business school de Nice que Les premières matinées de Domaine.info ont pris place le 11 octobre dernier."

"La marque Etat Libre d'Orange propose quant à elle des parfums aux noms sentant parfois un peu le souffre."

On 2 September 2007 the Court of Conciliation for Subscribers to Internet Domains (known in short as the PIIT i-Court) decided that the google.com.pl domain name should be transferred to its proper owner - Google Inc.

On n’arrête pas le progrès la contre-façon : après la Vii, voici la Wü !

"« De nombreuses contrefaçons présumées de bijoux sont repérées par les enquêteurs : Dior, Chanel, Louis Vuitton, Hello Kitty, Guess. Elles sont confirmées par les marques, qui souhaitent se constituer parties civiles ». Après analyse des comptes financiers, les enquêteurs pointent des virements hebdomadaires de 5000 € par semaine vers un compte situé en Chine, « d’où proviennent les produits par l’intermédiaire d’un complice. »"

Made in China : Le plagiat a la Vii belle

"Au lieu d'inscrire simplement le nom des compagnies et de leurs représentants légaux comme témoins, les greffiers avaient également fait la liste des personnages de dessins animés qui décoraient les jouets et gadgets contrefaits par le suspect, a expliqué Fiorenza Sorotto, vice-présidente de Disney Company Italia. "Malheureusement, ils ne peuvent pas venir, comme ce sont des habitants de Disneyland""

services dédiés à la création de marque.

Dans notre rubrique "noms éloquents" : "Rich&Skinny est la nouvelle marque fétiche d'Hollywood"

La loi du 29 octobre 2007 dite « de lutte contre la contrefaçon » Étude par Christophe Caron

"le maire a pu obtenir le nom de la personne qui avait réservé le nom de domaine Jean-Paulo-1.fr. Il s’agit de “l’homme à tout faire” et chauffeur du candidat UMP aux municipales"

CIPO has announced that the complete collection of Canadian industrial design registrations is available through the Industrial Design Database. It currently has over 110,000 Canadian industrial designs that can be accessed.