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PUBLIC MARKS from pmdm

28 December 2007

Japan Patent Office : Annual Report 2007

"The Japan Patent Office Annual Report 2007 has been published to provide other countries and regions with information on patent [and trade marks] administration in Japan. The English version of the Japan Patent Office Annual Report 2007 contains information extracted from the Japanese version, regarding JPO policies and statistical data." (via TMSJ)

Chinese court dismisses trademark suit against Google | Tech news blog - CNET News.com

A Beijing company called Gu Ge Technology sued Google China earlier this year, claiming that its Chinese name, "Gu Ge" was confusingly similar to its own name.

27 December 2007

Romandie News : Lutte anti-contrefaçons dans l'horlogerie renforcée

Concrètement et contrairement à aujourd'hui, les faux Vuitton et Rolex, même détenus en un exemplaire, pourront à partir du 1er juillet être saisis à la frontière. Mais à l'opposé de la France, la personne fautive ne sera pas poursuivie

26 December 2007

Un mini-PMP signé Sony mais pas de Sony - GenerationMP3 : le blog des baladeurs MP3

ce miniPMP n'a rien à voir avec la marque Sony. Actuellement en vente sur ebay.

blackenterprise.com

The Japan Patent Office plans to lower patent- and trademark-related fees next year

Contrefaçon : l'éditeur d'AVG vs Google, MSFT et Yahoo!

Aux Etats-Unis, "Grisoft qui développe la gamme de produits de sécurité AVG se lance dans une procédure judiciaire impliquant Google, Microsoft et Yahoo! afin d'obtenir l'identité d'annonceurs vantant les mérites de produits contrefaits."

Vente-Privee.fr abuse-t-il de sa position dominante ?

"En mars dernier, la société Switch se voyait ainsi refuser par l'INPI l'autorisation de déposer les marques "Vente privée vacances" "vente privée séjours" et "vente privée voyages". Le PDG ne cache sa volonté : "Si j'arrive à faire en sorte que le terme "vente privée" nous appartienne un jour, tant mieux. Je comprends qu'on puisse me le reprocher, mais c'est le jeu, chacun défend son territoire", explique-t-il sans détour."

Wahaha Group et Groupe Danone : Capital.fr

"Wahaha Group et Groupe Danone (BN) (BN) se sont mis d'accord pour mettre fin à leurs différends et se remettre à la table des négociations", annonce le groupe agroalimentaire dans un communiqué commun"

20 December 2007

A vos marques, prêts… (Libération)

TNS Sofres (1) pose la question : «Le réveil des marques a-t-il sonné ?» Et y répond : «Après des années de déroute, on assiste à un certain regain.»

19 December 2007

RIA Novosti - Russie - RIA Novosti fait peau neuve avec un logo modernisé

"RIA Novosti, l'une des principales agences d'information de Russie, a présenté mercredi son nouveau logo, première étape d'une modernisation tous azimuts et à grande échelle. Conçu par Mario Garcia, expert mondialement reconnu du design de presse et Internet, le nouveau logo représente une inscription stylisée du nom de l'agence assortie d'un globe avec des cannelures arrondies."

Southeast Texas Record | Legally Speaking: Santa Claus is coming to town, and he's bringing a lawyer

"It all began back in 2000, when a British company called Father Christmas applied to the USPTO for trademark protection for the name "Santa Claus" for use of its Web site, Santa-Claus.com. "

Syndicat Français de la Literie / Google France - LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 12 décembre 2007 Syndicat Français de la Literie / Google France

AFP: Une erreur grammaticale ternit la promotion touristique de l'Indonésie

"Jakarta a choisi pour promouvoir "Visit Indonesia 2008" le slogan "celebrating 100 years of nation's awakening", une phrase incorrecte dans la langue de Shakespeare (il aurait fallu écrire "national awakening")."

Actualités des sociétés cotées - Edf : Le régulateur pointe un problème de logo créant la confusion - TradingSat

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) (...) considère (...) que les projets de logo et de dénomination retenus par EDF pour sa future filiale de distribution, "créent la confusion chez le consommateur". Il en est de même, selon elle, de la dénomination de la filiale de distribution de Gaz de France."

18 December 2007

01net. - Liens sponsorisés : Google condamné pour contrefaçon du label Belle Literie

"Dans un jugement rendu public mardi 17 décembre 2007, le moteur de recherche a écopé d'une amende de 50 000 euros au titre de dommages et intérêts et de 30 000 euros pour frais de justice, selon l' AFP "

Chronique de Emmanuel GILLET : Affaire "Se Loger" : les questions de responsabilité - DomainesInfo

" Dans l'affaire seloger-immobilier.com, contrefaçon par imitation des marques "Se Loger", la société registrante, fictive, a été condamné. Le bureau d’enregistrement a été lui mis hors de cause."

Experience Not Logic - Business and Law in China

(via)
"China IP Litigation Data: What Does it Mean?" : des statistiques sur les litiges en matière de PI en Chine.

Vuitton solde 2 contentieux pour contrefaçon,

Les deux litiges opposaient le groupe, propriété de LVMH, à Burlington Coat Factory et à DVS Shoe Company aux Etats-Unis.

CATCH US IF YOU CAN !!!: Protection of spare parts: the EU Parlament quixotic changes

Report by the European Parliament on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 98/71/EC on the legal protection of designs

17 December 2007

I love copyright

(via)
"Le respect des Droits d’Auteurs et du Copyright devient un cas de conscience personnel pour lutter à son échelle contre le plagiat et les copies abusives."

15 December 2007

Danone offers to halt legal fight with Wahaha if brand is 'reunified' - UPDATE - Forbes.com

"Faber said that he 'wouldn't be surprised' if there were further actions by the Chinese side in the near future. 'We have good reason to believe that there could be more inappropriate moves in the coming days and weeks,' he said. However, if Zong and the Wahaha Group return to the negotiating table, Danone would suspend all proceedings"