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December 2008

Auto-entrepreneur mode d'emploi : la création d'entreprise individuelle simplifiée

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La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I instaure le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé autoentrepreneur devant entrer en vigueur le 1° janvier 2009. Certaines dispositions sont subordonnées à la publication de décrets d'application annoncés avant la fin de l'année 2008. Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indépendante, que vous soyez étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d'emploi ou retraité. Les charges sociales et fiscales par exemple sont payées par un prélèvement libératoire mensuellement ou trimestriellement calculé sur le chiffre d'affaires. Pas de chiffre d'affaires = pas de charges L'auto-entrepreneur, comment ça marche ? par Hervé Novelli Ce statut vous fait bénéficier de nombreux autres avantages pour démarer une activité à votre compte avec le minimum de risque

March 2008

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