public marks

PUBLIC MARKS from XavierMilaret with tags institution & information

07 August 2008 13:15

Think tanks : le tableau de bord

by 1 other
Ce tableau de bord vous propose les dernières publications, automatiquement actualisées, d'une liste non exhaustive de clubs de réflexions (think tank) en France et dans le monde. Il est à la disposition des chercheurs, des journalistes et des citoyens intéressés par les grands problèmes économiques et géopolitiques contemporains. Cet outil a été développé, en partenariat avec Netvibes, par la Fondation Res Publica

26 February 2008 22:00

cadastre.gouv.fr

by 1 other
Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le plan cadastral français est composé de 558491 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service, proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan

10 May 2007 13:00

CADA

La CADA (commission d'accès aux documents administratifs) est une instance consultative et indépendante. Elle émet des avis sur le caractère communicable de documents administratifs, qu'elle adresse aux personnes qui l'ont saisie et aux administrations qui ont refusé la communication. Elle donne des conseils aux administrations qui la saisissent sur le caractère communicable des documents qu'elles détiennent ou sur les modalités de leur communication. Elle intervient pour tous les documents détenus par un service de l'Etat, une collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme chargé de la gestion d'un service public, que cet organisme soit public ou privé. Elle intervient gratuitement.

20 March 2007 11:00

Pref 44 - CDEC

commission départementale d'équipement commercial (une autorisation est requise dès lors qu'un projet porte sur la création d'un magasin de commerce de détail ou d'un ensemble de magasins d'une surface de vente spérieure à 300 m2), sur le site de la préfecture de Loire-Atlantique : règles, composition, dossier de demande, décisions, etc.

20 February 2007 13:00

Administration 24h/24

by 14 others
Administration 24h/24, c’est un guichet unique pour accéder à toutes vos démarches administratives en ligne. Adèle = administration électronique.

29 May 2006 13:30

EUR-Lex

by 1 other
Le portail d'accès au droit de l'union européenne

04 May 2006 10:00

ANIL

by 1 other (via)
Agence Nationale pour l’Information sur le Logement, votre guide du logement

02 February 2006 16:00