public marks

PUBLIC MARKS from XavierMilaret with tags institution & documentation

April 2008

GIP Loire estuaire

Le Groupement d'Intérêt Public Loire Estuaire est chargé des missions : observation et communication de la Maine à la mer, restauration du fonctionnement de l'estuaire en aval de Nantes, le comité estuaire, restauration hydraulique des zones humides estuariennes et la Loire entre Nantes et les Ponts-de-Cé.

May 2007

CADA

La CADA (commission d'accès aux documents administratifs) est une instance consultative et indépendante. Elle émet des avis sur le caractère communicable de documents administratifs, qu'elle adresse aux personnes qui l'ont saisie et aux administrations qui ont refusé la communication. Elle donne des conseils aux administrations qui la saisissent sur le caractère communicable des documents qu'elles détiennent ou sur les modalités de leur communication. Elle intervient pour tous les documents détenus par un service de l'Etat, une collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme chargé de la gestion d'un service public, que cet organisme soit public ou privé. Elle intervient gratuitement.