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PUBLIC MARKS from XavierMilaret with tag droit

This year

IDentité Numérique de La Poste

un service pour prouver votre identité en ligne : Les sites ayant intégré le bouton de connexion « IDentité Numérique – s'identifier avec La Poste » proposent à ses internautes de se connecter via leur identifiant et mot de passe IDentité Numérique sur leur site. Utilisable aussi via FranceConnect, le projet d'accès universel à toutes les administrations françaises en ligne.

2016

"Guide pratique à l'usage du lanceur d'alerte français"

Transparency International France a élaboré un Guide Pratique à l’usage du lanceur d’alerte français qui s’adresse à ceux qui désirent faire un signalement dans l’intérêt général. Ce Guide Pratique offre des conseils pratiques sur les étapes à suivre, des adresses pour un conseil juridique ou un soutien et des informations sur les législations et les jurisprudences à connaître.

Guide du Manifestant

by 2 others
Réédition actualisée du «Guide du manifestant arrêté» en 2013 par le syndicat de la magistrature

2015

CESU

Chèque emploi service universel

"Guide pratique à l'usage du lanceur d'alerte français"

Transparency International France - L’alerte éthique est le geste accompli par une personne dans son cadre professionnel pour signaler, aux personnes ou aux instances ayant le pouvoir d’y mettre fin, un fait illicite ou dangereux touchant à l’intérêt général : crime ou délit, corruption, atteintes à la sécurité, à la santé publique ou l’environnement, abus de pouvoir, conflits d’intérêts …

2014

Consultations d’Aménageurs – Episode 2 : la consultation sur charges foncières | Liaisons Urbaines

série d'articles sur les concessions d'aménagement : aspects juridiques, simulation économiques, consultation et analyse des offres,etc.

2013

Ecriture des SCoT

(via)
Sur le modèle du séminaire sur l’écriture des PLU, le Gridauh a mis en place un séminaire sur l’écriture des SCoT avec le concours de la Fédération nationale des agences d’urbanisme et de la Fédération nationale des SCoT, ainsi qu’avec le soutien du Ministère de l’écologie du développement durable des transports et du logement.

AccountKiller

how to easily delete your online accounts / pour supprimer son compte d'un site internet : lien direct vers le formulaire de suppression, précisions sur les informations supprimées et celles conservées par le site

2012

Maison de la Nature de l'île d'Oléron

(via)
Découverte et sensibilisation à la nature de l'île d'Oléron - conseils de pêche à pied

portail de la Fonction Publique

by 2 others (via)
site géré par la DGAFP - direction générale de l'administration et de la fonction publique, comprenant une baase de données juridiques de la fonction publique (BJFP), une bourse interministérielle de l'em^ploi public (BIEP), etc.

2011

Portail GéoFoncier

(via)
Bienvenue sur le portail Géofoncier de l'Ordre des Géomètres-Experts

2010

associations.gouv.fr

créer, comprendre, s'informer sur les associations

ATEN

Atelier technique des espaces naturels - le réseau des professionnels de la nature : l'ATEN réunit les professionnels de la nature en charge de la gestion des espaces naturels.

2009

LDH

by 2 others
"Ligue des Droits de l'Homme" - L’intitulé complet de la LDH est « Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen ». Autrement dit, elle ne veut ni opposer, ni séparer les droits personnels de l’homme et les droits politiques et sociaux des citoyens. La LDH est sur tous les fronts : défense des droits sociaux, respect de la vie privée, lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme, défense des libertés publiques…

MyBikeLane.com

Cars parked illegally in bike lanes / Bike Lane Violations from Around the World Voitures garés illégalement sur les bandes cyclables / Violations de bandes cyclables du monde entier

Aspro-PNPP

by 1 other
association pour la promotion des produits naturels peu préoccupants

Fonction publique - CET

(via)
Compte épargne temps : un dispositif rénové

Tout sur l'environnement

(via)
le portail de l'information publique environnementale disponible sur Internet. Ce portail, réalisé suite au Grenelle Environnement, dans le respect de la convention d’Aarhus, comprend les informations des autorités publiques volontaires. Ces informations sont déclinées sous différents supports : pages Internet, documents, tableaux de chiffres, bases de données, images, cartes, vidéos, ...

Carte grise

tout savoir sur la carte grise - certificat d'immatriculatioln : coût, réglementations, infos,

PLU de Nantes Métropole

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Nantes Métropole sur internet

circulaires.gouv.fr

(via)
Le site CIRCULAIRES.GOUV.FR permet la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires).

2008

Wikiversité

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Projet communautaire francophone visant à produire et diffuser des documents pédagogiques (cours, exercices, TD, documents audio, etc.). Tout le monde peut participer, fût-ce pour corriger l'orthographe.

Droit Du Net - fiches pratiques

(via)
service d'informations pratiques du Forum des droits sur l'internet.