PUBLIC MARKS from Roberta with tag droit

Une sorte de <a href="http://www.sachavir.org/carabistouilles/index.php?2006/04/06/31-je-n-ai-pas-le-droit-de-preter-mon-livre">licence sur un livre</a>. On <a href=http://www.gnu.org/philosophy/right-to-read.html">s'en approche</a>.

<q>Remercions notre Ministre... de nous rappeler qu'il n'est qu'un odieux petit démagogue. Où l'on voit que les pires énormités peuvent servir le bien public.<br/> Je ne m'attarderai pas sur l'aspect strictement juridique de la chose, d'autres le font très bien, et avec autrement plus d'autorité. Le fait est que la petite phrase de Nicolas Sarkozy sur la responsabilité du magistrat ayant accordé une libération conditionnelle à un criminel qui a par la suite récidivé est extrêmiste et traduit assez bien la méconnaissance (volontaire) du politicien des contraintes de l'état de droit.</q> <a hreflang="fr" href="http://joachim.d.free.fr/index.php?2005/06/24/62-remercions-notre-ministre">Joachim D.</a>, pointant une <a href="http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/06/23/148-liberte-conditionnelle-et-recidive" hreflang="fr">note d'Eolas</a>.

<p><q>Graver ses propres compilations à partir de ses CD, extraire son morceau favori d'un disque pour l'écouter sur son ordinateur, transférer son contenu vers un baladeur MP3, ou encore dupliquer un DVD pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement s'apprête à proscrire de fait. Le projet de loi sur le droit d'auteur rédigé par le ministère de la culture - qui doit être étudié par le Parlement à la rentrée 2004 - légitime en effet les dispositifs techniques installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et DVD pour en limiter la duplication. Surtout, il interdit de les faire sauter, menaçant ainsi directement la copie privée.</p> <p><q>L'examen du projet de loi par le Parlement a commencé le 31 mai. Le dossier législatif se trouve à l'adresse suivante (<a href=http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp hreflang=fr>http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp</a>). Une vue d'ensemble et graphique des enjeux sous-jacents est disponible <a href="http://eucd.info/dadvsi-vue-synthetique.pdf" hreflang=fr>ici.</q></p>

Eolas viens enfin de nous livrer sa note sur les blogueurs et la responsabilité juridique.... <br/> Juste un détail : il me semblait depuis toujours que pour les commentaires, le blogueur était considéré comme hébergeur pour ce qui est des commentaire, ce qui lui permet de ne pas avoir a trop censurer ceux-ci. Eolas n'est pas de cet avis, mais précise bien qu'en l'absence de jurisprudence, il y a débat à ce sujet.

«Mesdames et Messieurs de chez IPSOS, faire une enquête sur les pratiques d'internet sur la base de questions obsolètes depuis le 4 juin 1970, est à mon sens assez pitoyable...» Et la <a href=http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/04/14/116-nom-de-nom>suite </a>chez Eolas : « quand doit on utiliser Madame ou Mademoiselle, et la femme mariée est-elle obligée de perdre son nom de jeune fille ? Les réponses peuvent être surprenantes. »

La Cour suprême américaine pourrait rendre les concepteurs de logiciels responsables de leur utilisation illégale.<br/> Si cela passe, bonjour les abus. Imaginez ce qu'on peut télécharger avec un navigateur, ou s'envoyer avec un serveur de mail ! Pourra-t-on considérer la fondation Mozilla responsable si on utilise Thunderbird pour envoyer des mp3 protégés par des droits d'auteur par mail ? Et si on se sert de Firefox pour télécharger des divx ? Et si on se sert d'un logiciel de FTP pour s'échanger des divx, pourra-t-on envoyer l'auteur du serveur et du client au trou ? Et si je code un soft de P2P en utilisant gcc, que dire des auteurs de ce compilateur ?<br/> On va voir fleurir des logiciels de P2P anonymes, créer une incertitude juridique, mais à part ça.... <br/> La même logique (s'il s'agissait vraiment de logique) rendrait les industriels de l'armement responsables des actes des tueurs en série. Voire de crimes contre l'humanité. Et même les fabricants de couteaux pouraient être poursuivis...

Rien ne va plus entre la Sacem et le service de vente de musique en ligne d'Universal Music France, e-Compil.<br/> Si même Pascal Nègre se fait traiter de pirate... Vraiment, même entre requins il n'y aucune solidarité.

Du point de vue juridique, l'Angleterre est un grand pays, digne d'admiration. Là bas, même la famille royale est soumise à la loi. C'est un vrai état de droit, dont nos chefs républicains bien aimés feraient bien de s'inspirer un peu plus (sauf pour la gastronomie).<br/> Démonstration par l'exemple avec le mariage de Charles et Lady Parker-Bowles.