May 2007
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June 2006
March 2006
February 2006
Embruns > actus et opinions > caricatures & manipulations
by 7 others (via)Les caricatures avec le contexte et le commentaire. Où l'on voit que l'excès n'est certainement pas dans les dessins ou les dessinateurs, mais dans la polémique ou le sens qu'on souhaite leur donner lors de la publication
January 2006
Recommandation 'Hyperliens : statut juridique' - Le Forum des Droits sur l’internet
Légalité de la restriction de lier sur le Web
December 2005
[Fsfe-france] Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logi
Réactions sur le communiqué de presse de la FSF à propos du projet de loi "DADVSI" et de l'"interdiction des logiciels libres"
doss-pla-20051213.pdf (Objet application/pdf)
Etude "neutre" du projet de loi dadvsi par le forum des droits Internet
RapportUniversiteNantes-juin2005.pdf (Objet application/pdf)
(via)Copie privée et droit d'auteur
un rapport assez complet sur la question
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