PUBLIC   marks

PUBLIC MARKS from user Catherine with tags "droit d'auteur" & "propriété intellectuelle"

Sponsorised links

10 July 2006 06:30

Droit d'auteur

Direction des affaires juridiques du CNRS : présentation du droit d'auteur illustré à l'aide des articles du code la propriété intellectuelle.

Catherine's TAGS related to tag "droit d'auteur"

creative commons +   dadvsi +   drm +   propriété intellectuelle +  

Sponsorised links